Le « Jobs act » italien, en vigueur depuis mars 2015, a notamment supprimé l’article 18 du Code du travail italien en vertu duquel un salarié abusivement licencié pouvait être réintégré dans son entreprise s’il le souhaitait. La réintégration du salarié ne reste possible qu’en cas de discrimination, mais encore faut-il que celui-ci en apporte « la preuve matérielle ».
La réforme a également créé un nouveau type de contrat : le CDI « à protection croissante », avec une période d’essai de… trois ans, pendant laquelle l’employeur n’a donc pas à justifier la rupture du contrat. Les indemnités de licenciement sont croissantes (de 4 à 24 mois de salaire) en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Lors de son passage à Paris le 30 mars, le ministre du travail Pier Carlo Padoan a déclaré que la réforme avait permis de créer « plus d’emplois que prévu ».
Les employeurs exonérés de cotisations sociales pendant trois ans
Le taux de chômage officiel a baissé de 0,7% entre janvier 2015 et janvier 2016 (de 12,2% à 11,5%) et le 9 mars dernier, le chef du gouvernement italien, Matteo Renzi avait glorieusement annoncé la création de 764 000 CDI à « protection croissante ».
Le gouvernement italien oublie juste de préciser que la loi de Finances de 2015 exonère les employeurs de cotisations sociales sur ce type de contrat pendant trois ans et qu’il ne sera donc véritablement possible de juger des miracles du Jobs Act qu’au terme de cette période.
Un constat s’impose par contre d’ores et déjà : de nombreuses entreprises ont préféré attendre que les exonérations de cotisations sociales soient appliquées pour embaucher et de très nombreux CDD ont été transformés en nouveaux CDI pour en bénéficier.
Selon la plupart des économistes, souligne le COE (Conseil d’orientation de l’emploi) dans un rapport de novembre 2015 sur les réformes structurelles en Europe, « l’impact du jobs act devrait se faire sentir avant tout à moyen terme, aucun effet massif n’étant à prévoir avant quatre ans ».
Les vraies raisons du très léger rebond de l’emploi
Le COE cite toutefois une étude de la Banque d’Italie d’octobre 2015, cherchant à évaluer d’ores et déjà l’incidence du Jobs act sur l’emploi. Sur la base des données de la région de Vénétie, elle estime que « ces mesures seraient à l’origine d’environ un quart de la progression de l’emploi dans le pays, le reste s’expliquant pour l’essentiel par l’évolution de l’activité économique. » L’année 2015 a en effet été marquée par une reprise de la croissance (+ 0,6%) après trois années de croissance négative.
La Banque d’Italie tente également « d’apprécier la part respective des exonérations sociales et des nouvelles règles de licenciement dans la croissance de l’emploi permanent » constaté depuis le début de l’année 2016. Selon elle, les exonérations sociales en expliqueraient les deux tiers.
Un rebond très loin de compenser les ravages de la crise
Il convient également de souligner que le rythme de créations d’emplois n’a rien d’exceptionnel en regard du nombre d’emplois détruits pendant la crise. Le nombre de chômeurs en Italie est passé de 1,456 million à 3,255 millions en janvier 2014, soit 1,8 million de plus. Depuis deux ans, le nombre de chômeurs n’a diminué que de 304 000. Un sixième seulement des emplois perdus pendant la crise ont donc été récupérés. Et rien ne garantit qu’il s’agisse d’emplois durables.
De plus, les statistiques ne tiennent pas compte du chômage « caché » : beaucoup d’Italiens, comme dans d’autres pays, découragés, ne cherchent même plus un emploi et n’apparaissent donc plus dans les statistiques des demandeurs d’emplois.