L’éditorial du Secrétaire général - FO Hebdo

J-C Mailly : « Pour la réhabilitation de l’impôt et de la dépense publique »

, Jean-Claude Mailly

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Spécial impôts 2017
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Si le mandat qui s’achève n’a pas été celui de la mise en œuvre annoncée d’une grande réforme fiscale, il n’en reste pas moins que ce dernier aura vu s’égre­ner de nombreuses mesures fiscales. Certaines sont à saluer car elles auront permis la restauration d’un peu plus de justice dans notre système fiscal. Ainsi, le rétablissement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, mise à mal par plus de quinze années de baisses d’im­pôts successives, est indéniablement à mettre au crédit de ce quinquennat et en particulier de celui des premières lois de finances. A contrario, de nombreuses autres mesures ont suscité notre oppo­sition la plus vive en participant d’un important transfert fiscal des entre­prises vers les ménages et touchant l’en­semble des ménages, sans épargner les moins aisés d’entre eux. Le pouvoir d’achat des ménages en a largement pâti et avec lui la croissance économique dans son ensemble.

Si toutes ces mesures se sont empilées au gré des lois de finances et des lois de finances rectificatives, une en particu­lier va marquer de son empreinte ce quinquennat fiscal. Il s’agit du prélève­ment à la source voté dans la loi de Fi­nances 2017 et qui sera, s’il n’est pas re­mis en cause, mis en œuvre à partir du 1er janvier 2018. FO a toujours été opposée au prélève­ment à la source pour deux raisons essentielles*. D’abord parce que notre mode de col­lecte de l’impôt sur le revenu actuel, fonctionne bien, voire très bien, et à moindre coût grâce aux nombreux ef­forts de modernisation de l’administra­tion fiscale – rappelons ainsi s’il était be­soin que la déclaration pré-remplie est généralisée, que la mensualisation concerne 70 % des contribuables et que le taux de recours aux paiements déma­térialisés atteint 90 %. Par ailleurs, des solutions simples qui ne nécessitaient pas de réforme d’ampleur étaient par­faitement envisageables pour améliorer la fameuse « contemporanéité » de l’IR, auprès notamment des contribuables qui subissent d’importantes fluctuations de revenus.

FO a toujours été opposée au prélèvement à la source pour deux raisons essentielles [1].

La seconde raison fondamentale est liée à la grande complexité de la réforme. Contrairement à ce qui est affiché, cette réforme ne pourra pas accroître la lisi­bilité de l’impôt et encore moins garan­tir une relation simplifiée à l’adminis­tration fiscale et à l’impôt. En proposant notamment jusqu’à trois taux de prélè­vement différents, en maintenant tou­jours pour le contribuable des dé­marches déclaratives et de régularisa­tion, cette réforme complexifie le recou­vrement de l’impôt et prend même le risque de rompre l’égalité des contribua­bles devant l’impôt. Et que dire du choix de l’employeur comme tiers-collecteur ! Force ouvrière y était totalement oppo­sée au vu des conséquences sur la rela­tion salariale. Si une partie des em­ployeurs ne fera aucun cas de ce qu’il est possible de supposer à partir du taux de prélèvement transmis par l’administra­tion fiscale, d’autres pourront s’en ser­vir dans un contexte de négociation sa­lariale toujours plus tendu et individua­lisé. Sans parler du risque majeur de perte de recettes fiscales lié aux possi­bilités de fraude, aux erreurs non inten­tionnelles de l’employeur dans la trans­mission ou l’application du taux, mais aussi aux cas où des entreprises se trouveraient en situation d’insolvabilité. En­fin, parce que l’administration fiscale demeurera toujours un intermédiaire indispensable pour le suivi, le recoupe­ment d’informations, le recouvrement mais également le contentieux, il n’est pas envisageable pour FO, sauf à accepter que l’État perde des recettes fiscales, que cette réforme se traduise par de nouvelles suppressions d’emplois au sein des services fiscaux.

Pour FO, cette réforme est donc non seulement un gâchis au vu de la qualité du système existant mais c’est aussi une erreur qui fait peser des risques importants sur les recettes fiscales et, au-delà, sur le consentement à l’impôt. Fort de ce constat, il est à craindre que cette réforme ne soit en réalité l’étape préalable et non avouée d’une fusion de l’IRPP avec la CSG, ce qui poserait nombre de problèmes en termes de jus­tice fiscale et de financement de la pro­tection sociale collective. Au final, ce mandat, peut-être plus que tout autre, a rappelé combien la fiscalité pouvait être un instrument de politique économique puissant mais jamais neutre. Force Ou­vrière maintiendra donc sa vigilance et sera particulièrement attentive à la po­litique fiscale dans les mois à venir. La défense de la progressivité de l’impôt sur le revenu, celle du système fiscal dans son ensemble, ce qui inclue la ques­tion du rôle de la fiscalité sur la consom­mation que d’aucuns souhaiteraient de plus en plus important en remplace­ment de certaines cotisations sociales, la fiscalisation de la protection sociale que d’autres voudraient voir se renfor­cer, comptent parmi nos principaux points de vigilance.

Au-delà, Force Ouvrière poursuivra tou­jours, et sans dogmatisme, sa mission de réhabilitation de l’impôt et de la dé­pense publique, source de justice sociale et d’efficacité économique. Alors qu’ils sont sans cesse dénigrés et vilipendés, les missions et les services publics sont en effet un pilier fondateur de notre co­hésion sociale et de notre pacte républi­cain mais également, et on ne le sait que trop peu, un soutien majeur à l’activité économique et à l’emploi. De nombreux travaux l’attestent désormais mais en­core faut-il qu’ils soient lus.

Notes

[1Pour plus de détails sur la mise en œu­vre du prélèvement à la source, se repor­ter à la circulaire n°217-16 du secteur économique.

A propos de cet article

Sur l’auteur

Jean-Claude Mailly

Secrétaire général de FO


Marche générale de l’Organisation - Expression publique - Relations avec les Fédérations Nationales et les Unions Départementales - CSI/CES


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Éphéméride

18 décembre 1915

Mort d’Édouard Vaillant
Article de Théodore Beregi paru dans Force Ouvrière n°600, le jeudi 29 octobre 1957 Dès sa jeunesse, Vaillant tout en étudiant la médecine, s’intéressait passionnément aux questions sociales et économiques de son temps. Il était naturellement destiné à la direction des combats par sa sensibilité et son (...)

Article de Théodore Beregi paru dans Force Ouvrière n°600, le jeudi 29 octobre 1957

Dès sa jeunesse, Vaillant tout en étudiant la médecine, s’intéressait passionnément aux questions sociales et économiques de son temps. Il était naturellement destiné à la direction des combats par sa sensibilité et son humanité. La compréhension immédiate du sort des déshérités l’orientait vers les groupements syndicaux en formation.

Nous sommes sous le régime dictatorial de Napoléon III. Ce dernier fait des tentatives renouvelées pour prendre sous sa protection « paternelle » la classe ouvrière mécontente de sa situation. Certes, l’Empereur toléra la constitution des sociétés mutualistes et des premières Chambres syndicales - il autorisa même à une importante délégation ouvrière de se rendre à l’Exposition universelle de Londres, mais lorsque les mineurs du Nord et du Pas-de-Calais se mirent en grève pour obtenir une augmentation de salaire et quand une section de l’Association internationale des travailleurs se forma en France, Napoléon III craignant pour la stabilité de l’Empire « libéral » dévoila son hostilité foncière et devint impitoyable. Il fit traquer et emprisonner les meilleurs militants des corporatives ouvrières.

C’est dans un tel climat psychologique et social, en effervescence continuelle que Vaillant se lança dans la mêlée, en donnant son adhésion à la Première Internationale. Il participa au deuxième Congrès de Lausanne (1867) et soutint avec Varlin et Frankel, les revendications ouvrières : la journée de huit heures, l’organisation de l’école-atelier et l’enseignement scientifique et professionnel. Sa popularité était si grande parmi les travailleurs du quartier du Temple qu’il fut élu membre de la Commune et délégué à l’enseignement.

Jusqu’à la Semaine sanglante il fut un des plus fervents partisans de la collaboration de la Commune avec les Chambres syndicales. Si les organisations ouvrières et les sociétés coopératives ont joué en 1871 un rôle actif dans la vie sociale, le mérite lui revient incontestablement. Après la défaite de la Commune de Paris, il put s’enfuir à Londres, où il devint membre du Conseil général de la Première Internationale. Condamné par contumace à la peine de mort par le Conseil de guerre de Versailles, Vaillant ne revint en France qu’après l’amnistie. Aussitôt il reprit la lutte pour le triomphe des idées qui lui étaient chères.

Lorsqu’il fut élu conseiller municipal dans le quartier du Père-Lachaise, Édouard Vaillant demanda des pensions pour les anciens combattants de la commune et proposa que le nom de ceux qui s’étaient distingués en 1793 et en 1871 fut donné à des rues de Paris.

Son sens de justice et d’équité le guidait encore quand il suggéra à la municipalité la réquisition des appartements inoccupés en faveur des sans-logis. La condition sociale des travailleurs était un de ces soucis constants. Vers 1884, la recrudescence du chômage avait forcément engendré la misère dans la population ouvrière. Pour remédier à cette situation il proposa l’institution d’un fonds de secours, destiné à verser aux chômeurs une allocation correspondant au coût moyen de la vie.

Dans toutes les circonstances des conjonctures sociales de l’époque, la classe ouvrière trouva Édouard Vaillant à là pointe du combat entre le capital et le travail ; elle pouvait compter sur son dévouement et sur son abnégation. Il était avec les mineurs en grève à Anzin, à Decazeville et à Carmaux, leur apportant son encouragement, sa parole chaleureuse, son concours réconfortant pour animer et maintenir la solidarité ouvrière.

Édouard Vaillant a toujours vécu parmi les travailleurs. Il connaissait la genèse de leur révolte, de leurs revers et de leurs aspirations, de même que l’égoïsme incommensurable la duplicité et le culte du Profit du patronat. Il a démontré que le rapport des forces détermine la défaite ou la victoire. Il a mesuré avec perspicacité le rôle éminent et la portée économique et sociale considérable des groupements syndicaux et le prouva en 1895, lors de la création de la Confédération Générale du Travail, en saluant avec enthousiasme cet événement capital de l’histoire syndicale.

Il est significatif que dans cette période critique où le sectarisme des politiciens ambitieux divisait le mouvement ouvrier, Vaillant, en prenant position se rallia spontanément aux initiatives des fondateurs de l’ancienne CGT, quand il écrivit : « Ce sont les représentants de la partie organisée, syndiquée de la classe ouvrière, qui, encore une fois, ont fait appel à tous les travailleurs, leur traçant la voie de leur émancipation et les invitant à sortir de la masse inorganisée pour grandir, fortifier l’organisation, et l’armée ouvrière de combat ».

Édouard Vaillant voyait, en effet, dans la Confédération Générale du Travail, la naissance d’une puissante force ouvrière, basée sur une structure unifiée, capable sur le plan national, avec plus de mordant et d’efficacité, de conduire les batailles corporatives entre les salariés et le patronat. Cependant, au-delà de luttes quotidiennes pour le mieux être il y a le but définitif que Vaillant n’a jamais perdu de vue et qu’il considéra comme la pierre angulaire de la théorie syndicaliste : la libération du monde du travail de la servitude capitaliste et la transformation complète de la condition économique des salariés.

Ainsi jusqu’à sa mort, survenue pendant la première guerre mondiale, « le père Vaillant » resta inébranlablement fidèle à lui-même, à ses principes syndicalistes et à la vision éthique de sa jeunesse. Il avait l’intelligence des sages et la foi profonde des apôtres.

Tel était Édouard Vaillant. Simple, infiniment bon, épris de liberté et de justice, grand défenseur des droits ouvriers, promoteur d’un idéal éternellement jeune et dont les convictions concordaient si parfaitement avec les actes de sa propre vie.