L’éditorial du Secrétaire général

J-C Mailly : « Pour la réhabilitation de l’impôt et de la dépense publique »

, Jean-Claude Mailly

Recommander cette page

Spécial impôts 2017
PDF - 2.8 Mo

Si le mandat qui s’achève n’a pas été celui de la mise en œuvre annoncée d’une grande réforme fiscale, il n’en reste pas moins que ce dernier aura vu s’égre­ner de nombreuses mesures fiscales. Certaines sont à saluer car elles auront permis la restauration d’un peu plus de justice dans notre système fiscal. Ainsi, le rétablissement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, mise à mal par plus de quinze années de baisses d’im­pôts successives, est indéniablement à mettre au crédit de ce quinquennat et en particulier de celui des premières lois de finances. A contrario, de nombreuses autres mesures ont suscité notre oppo­sition la plus vive en participant d’un important transfert fiscal des entre­prises vers les ménages et touchant l’en­semble des ménages, sans épargner les moins aisés d’entre eux. Le pouvoir d’achat des ménages en a largement pâti et avec lui la croissance économique dans son ensemble.

Si toutes ces mesures se sont empilées au gré des lois de finances et des lois de finances rectificatives, une en particu­lier va marquer de son empreinte ce quinquennat fiscal. Il s’agit du prélève­ment à la source voté dans la loi de Fi­nances 2017 et qui sera, s’il n’est pas re­mis en cause, mis en œuvre à partir du 1er janvier 2018. FO a toujours été opposée au prélève­ment à la source pour deux raisons essentielles*. D’abord parce que notre mode de col­lecte de l’impôt sur le revenu actuel, fonctionne bien, voire très bien, et à moindre coût grâce aux nombreux ef­forts de modernisation de l’administra­tion fiscale – rappelons ainsi s’il était be­soin que la déclaration pré-remplie est généralisée, que la mensualisation concerne 70 % des contribuables et que le taux de recours aux paiements déma­térialisés atteint 90 %. Par ailleurs, des solutions simples qui ne nécessitaient pas de réforme d’ampleur étaient par­faitement envisageables pour améliorer la fameuse « contemporanéité » de l’IR, auprès notamment des contribuables qui subissent d’importantes fluctuations de revenus.

FO a toujours été opposée au prélèvement à la source pour deux raisons essentielles [1].

La seconde raison fondamentale est liée à la grande complexité de la réforme. Contrairement à ce qui est affiché, cette réforme ne pourra pas accroître la lisi­bilité de l’impôt et encore moins garan­tir une relation simplifiée à l’adminis­tration fiscale et à l’impôt. En proposant notamment jusqu’à trois taux de prélè­vement différents, en maintenant tou­jours pour le contribuable des dé­marches déclaratives et de régularisa­tion, cette réforme complexifie le recou­vrement de l’impôt et prend même le risque de rompre l’égalité des contribua­bles devant l’impôt. Et que dire du choix de l’employeur comme tiers-collecteur ! Force ouvrière y était totalement oppo­sée au vu des conséquences sur la rela­tion salariale. Si une partie des em­ployeurs ne fera aucun cas de ce qu’il est possible de supposer à partir du taux de prélèvement transmis par l’administra­tion fiscale, d’autres pourront s’en ser­vir dans un contexte de négociation sa­lariale toujours plus tendu et individua­lisé. Sans parler du risque majeur de perte de recettes fiscales lié aux possi­bilités de fraude, aux erreurs non inten­tionnelles de l’employeur dans la trans­mission ou l’application du taux, mais aussi aux cas où des entreprises se trouveraient en situation d’insolvabilité. En­fin, parce que l’administration fiscale demeurera toujours un intermédiaire indispensable pour le suivi, le recoupe­ment d’informations, le recouvrement mais également le contentieux, il n’est pas envisageable pour FO, sauf à accepter que l’État perde des recettes fiscales, que cette réforme se traduise par de nouvelles suppressions d’emplois au sein des services fiscaux.

Pour FO, cette réforme est donc non seulement un gâchis au vu de la qualité du système existant mais c’est aussi une erreur qui fait peser des risques importants sur les recettes fiscales et, au-delà, sur le consentement à l’impôt. Fort de ce constat, il est à craindre que cette réforme ne soit en réalité l’étape préalable et non avouée d’une fusion de l’IRPP avec la CSG, ce qui poserait nombre de problèmes en termes de jus­tice fiscale et de financement de la pro­tection sociale collective. Au final, ce mandat, peut-être plus que tout autre, a rappelé combien la fiscalité pouvait être un instrument de politique économique puissant mais jamais neutre. Force Ou­vrière maintiendra donc sa vigilance et sera particulièrement attentive à la po­litique fiscale dans les mois à venir. La défense de la progressivité de l’impôt sur le revenu, celle du système fiscal dans son ensemble, ce qui inclue la ques­tion du rôle de la fiscalité sur la consom­mation que d’aucuns souhaiteraient de plus en plus important en remplace­ment de certaines cotisations sociales, la fiscalisation de la protection sociale que d’autres voudraient voir se renfor­cer, comptent parmi nos principaux points de vigilance.

Au-delà, Force Ouvrière poursuivra tou­jours, et sans dogmatisme, sa mission de réhabilitation de l’impôt et de la dé­pense publique, source de justice sociale et d’efficacité économique. Alors qu’ils sont sans cesse dénigrés et vilipendés, les missions et les services publics sont en effet un pilier fondateur de notre co­hésion sociale et de notre pacte républi­cain mais également, et on ne le sait que trop peu, un soutien majeur à l’activité économique et à l’emploi. De nombreux travaux l’attestent désormais mais en­core faut-il qu’ils soient lus.

Notes

[1Pour plus de détails sur la mise en œu­vre du prélèvement à la source, se repor­ter à la circulaire n°217-16 du secteur économique.

A propos de cet article

Sur l’auteur

Sur le même sujet

Mots-clés associés

En complément

Newsletter - Éditoriaux

Abonnez-vous à la lettre d’information « Éditoriaux de FO »

Éphéméride

14 décembre 1923

Mort de Théophile-Alexandre Steinlen
Article de Théodore Beregi paru dans Force Ouvrière n°397, daté du 10 septembre 1953. À l’occasion du trentième anniversaire de la mort de Steinlen, célèbre par ses dessins, ses peintures et ses lithographies, la Bibliothèque Nationale lui a consacré récemment une très belle exposition, où nous avons pu (...)

Article de Théodore Beregi paru dans Force Ouvrière n°397, daté du 10 septembre 1953.

À l’occasion du trentième anniversaire de la mort de Steinlen, célèbre par ses dessins, ses peintures et ses lithographies, la Bibliothèque Nationale lui a consacré récemment une très belle exposition, où nous avons pu admirer dans la variété et la diversité de ses compositions un talent viril et spontané, un style vif et châtié, auxquels cet artiste français d’origine suisse, dut naguère sa popularité et son succès.

Son élan vers le prolétariat vint sans doute de sa générosité foncière, mais aussi de son goût pour des thèmes simples, humains et concrets qui expriment les faits vécus et les événements immédiats de la vie. Sa sensibilité et ses idées sociales le guidaient vers la classe ouvrière dont l’exaspération et la détresse l’inspiraient et le stimulaient curieusement, ce qui donna à son art une puissance d’expression une âpreté et des traits incisifs. Il y eut très peu d’artistes à fin du XIXe siècle comme Steinlen pour sentir avec autant d’acuité la portée du mouvement social du prolétariat en faveur de sa libération et de son émancipation.

Dans ses dessins, ses lithographies ou ses eaux-fortes, qui représentent soit une scène tragique de la vie ouvrière, soit un événement provoqué par un patronat égoïste, on sent le sentiment de la solidarité, la communion d’idées qui lient Steinlen à la révolte et aux aspirations du prolétariat, d’autant plus qu’ils évoquent des inquiétantes vérités universelles que Steinlen a su traduire dans toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Par cet art audacieux et sincère, il a acquis la sympathie chaleureuses de Sévérine, de Paul Delesalle, l’amitié admirative d’Anatole France qui l’a si bien compris : « Il aime les humbles, écrit-il, et il sait les peindre. La pitié coule de ses doigts habiles à retracer la figure des malheureux. Il est doux. Il est violent aussi. Quand il représente les méchants, quand il fait des tableaux de l’injustice sociale, de l’égoïsme, de l’avarice et de la cruauté, son crayon éclate, flamboie, terrible comme la justice vengeresse. Cette haine est encore de l’amour…. »

Les réflexions si probantes d’Anatole France sont illustrées par des lithographies révolutionnaires de Steinlen qui ont paru en 1894 sur les premières pages de Chambard Socialiste, revue satirique de Géraud Richard. C’est une lithographie expressive, empreinte d’une douloureuse ironie, intitulée : « Jolie société » où des chiens des riches sont plus heureux que les enfants pauvres ; puis une autre : 18 mars glorifiant la Commune avec la légende de la Carmagnole : « Elle aura sa revanche, vive le son du canon. » Quelle intensité, de rythme et de puissance irrésistible dans Aujourd’hui, représentant les paysans français brisant le joug et écrasant le propriétaire terrien. La Sécurité des rues est inspirée par la fête du Premier Mai de 1894, avec cette légende sarcastique : « Grâce à l’attitude pacifique de la police, le Premier Mai s’est passé sans incident ». Une très belle lithographie : 24 mai 1871 qui set une allégorie vibrante de la Commune, attire notre attention. Mais comme elle est significative cette autre lithographie : Retour en arrière, avec cette légende : « La loi pour les retraites ouvrières est renvoyée à la prochaine session. » Une autre composition qui servit de programme au concert donne le 30 mars 1895 au profit de la soupe populaire du XVIIe arrondissement, avec une légende pleine d’allusion : « En attendant ! » qui présage la révolution sociale.

Steinlen a illustré le numéro spécial du 1er mai 1896 du Monde nouveau, journal socialiste. Sa composition a été inspirée par une chanson de Maurice Boukay : Le Soleil rouge, lorsque à l’aurore deux ouvriers du bâtiment chantent : « Vers la cité de l’avenir, l’Humanité poursuit sa route. » Le dessinateur y a mis toute sa flamme, son espérance et son enthousiasme.

En 1893, une grève éclate dans les mines du Pas-de-Calais ; les repressions impitoyables qui s’ensuivirent et les familles privées de pain ont suggéré à Steinlen un dessin en couleur : « L’attentat du Pas-de-Calais, 3.000 victimes », composition qui reflète l’anxiété et la détresse des ouvrières.

Il y aura encore de l’humour amer et atroce dans un autre dessin paru dans la revue satirique : L’Assiette au beurre, du 9 mai 1901, Fin de grève, avec cette légende : « Charmé de revoir ces gaillards qui voulaient nous faire mourir de faim ! » C’est le patron bien nourri et bien vêtu qui fait cette remarque aux ouvriers amaigris et abattus, qui ont dû renoncer momentanément à leurs revendications. Sa composition : La Catastrophe d’Issy, La Foudre a parlé, évoque la désolation des familles des victimes de l’explosion d’Issy-les-Moulineaux, produite le 14 juin 1901 à la poudrerie Gévelot, et faisant 17 morts.

Steinlen a aussi illustré le roman d’Émile Morel : Les Gueules Noires ; la couverture du livre de Paul Delesalle : Le Mouvement syndicaliste ; Crainquebille, d’Anatole France ; Les Soliloques du pauvre, de Jehan Rictus. Ses fusains, ses dessins aquarellés, ses toiles représentant des mineurs du Pas-de-Calais, des ouvriers du bâtiment, des terrassiers, des débardeurs, la sortie de l’usine, des blanchisseuses sont pleins de vie, de force, de naturel et d’une simplicité attrayante. Dans touts ces œuvres, c’est le cœur passionné et ardent d’un génial artiste qui palpite. Steinlen a donné le meilleur de lui-même aux ouvriers qu’il aimait, qu’il comprenait si bien et qu’il servit par son art subtil et robuste, dans leurs révoltes et leurs combats.
_