Jacques Risso rétabli dans ses droits par le juge des référés

Communiqué de la FNEC-FP FO

Depuis des mois notre camarade Jacques Risso est en butte à des mesures discriminatoires de la part du DASEN du Vaucluse : refus d’accès à la hors classe annulé après intervention de FO, blâme, refus fin juin, d’une affectation sur un poste de direction en infraction avec les règles du mouvement.

Dans un souci d’apaisement et pour sortir de cette situation insupportable, Jacques Risso a accepté de renoncer à formuler des voeux sur les 2 postes vacants de directeur et d’adjoint de l’école de Rustrel. Par contre il a maintenu ses voeux sur des postes de direction que son barème lui permettait d’obtenir.

Face à un blocage total de l’administration Jacques Risso a saisi, le 20 août, le tribunal administratif de Nîmes pour faire valoir son droit à être affecté, dans le respect du barème, sur un poste de directeur. Demande qui est en tout point conforme à l’engagement pris le 29 janvier 2014 par le Directeur Académique, devant les 3 secrétaires départementaux des syndicats SNUDI-FO, SNUipp- FSU et SE-UNSA et en présence de la Directrice Académique adjointe.

Le juge ordonne l’affectation de Jacques Risso sur un poste de directeur

Dans un arrêt du 11 septembre, le Juge des référés du Tribunal Administratif de Nîmes considérant que :

 la « décision de retrait » d’emploi de directeur, avancée par le DASEN pour se justifier, n’« ait pas été effectivement prise par les autorités académiques »

 « l’administration ne soutient pas qu’une reprise de service de M Risso en qualité de directeur aurait pour conséquence de porter atteinte au bon fonctionnement d’une école primaire »

 « ordonne » que « l’exécution de la décision d’affectation de Mr J Risso en qualité d’enseignant adjoint à l’école primaire de Lagnes pour l’année scolaire 2014/2015 est suspendue »

 « enjoint au recteur de l’académie d’Aix-Marseille d’affecter M. Jacques Risso, dans un délai de 15 jours, à titre provisoire, sur le poste de directeur d’école de l’école primaire de St Saturnin des Apt »

Une victoire pour le statut

Jacques Risso est donc rétabli à titre provisoire et dans l’attente du jugement sur le fond dans son emploi de Directeur. Par cette décision, le juge des référés rappelle que les directeurs d‘école, des fonctionnaires d’État comme tous les enseignants, ont des droits qui doivent être respectés. N’en déplaise aux tenants de la territorialisation de l’école et de la République, le statut général de la fonction publique prévaut.

Cette décision de justice atteste de la légitimité du combat de J. Risso pour ses droits et de celle de Force Ouvrière pour le respect des garanties statutaires des personnels.

 Voir en ligne  : FNEC-FP FO - Site internet

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