Le salaire de base est la rémunération dite stable du cadre, il correspond à sa durée de travail (à l’exception du salaire des cadres au forfait). Le salaire de base est fixé librement par l’employeur et le cadre sous réserve de respecter le Smic, le salaire minimum conventionnel et le principe « à travail égal, salaire égal ». Le montant du salaire est par principe fixé par le contrat de travail.
Le salaire minimum conventionnel correspond à la position du cadre dans la classification de la convention collective applicable à l’entreprise concernée. Il s’impose à l’employeur qui ne peut y déroger que dans un sens plus favorable au cadre. Les éléments à inclure dans le salaire pour vérifier si le minimum conventionnel est bien respecté peuvent être prévus par la convention collective. A défaut, ce sont les mêmes règles que celles pour le Smic qui s’appliquent.
De plus, la qualification conventionnelle est une mention obligatoire du bulletin de salaire, elle permet de vérifier que le salaire réel est au moins égal au salaire minimum conventionnel fixé pour la qualification professionnelle du cadre.
FO négocie et signe des avenants aux conventions collectives afin de revaloriser les salaires minimaux conventionnels. Pendant toute la durée du contrat de travail, l’employeur doit respecter le salaire minimum conventionnel applicable à la qualification professionnelle. Ainsi, si le cadre perçoit une rémunération inférieure au salaire minimum conventionnel revalorisé, il a droit à cette augmentation. Quelques exemples :
L’avenant n°43 du 21 mai 2013 à la Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (Syntec), a revalorisé les valeurs des appointements minimaux des ingénieurs et cadres de ce secteur. Ainsi, un ingénieur ou cadre ayant 6 ans d’expérience professionnelle (position 2.3 – coefficient 150) voit son salaire minimum conventionnel passé de 2 971,50 € à 3 031,50 €