Jean-Claude Mailly : « La négociation de branche est remise en selle »

La loi de ratification (loi n°2018-217 du 29 mars 2018) ayant apporté des ajustements notables concernant le volet négociation collective précédemment commenté dans nos InFOjurdiques n°99, il nous est apparu nécessaire de vous en faire état. Les précisions parfois importantes apportées seront-elles de nature à tuer dans l’œuf tout futur contentieux ?

Dans le cadre de la concertation qu’elle a obtenue, la confédération FO s’est battue pied à pied contre une loi Travail XXL, face aux vents contraires du néolibéralisme. Elle se félicite de ce qu’elle a obtenu et empêché, mais juge le texte final « déséquilibré », et relève des « désaccords de fond ».

Les organisations syndicales et patronales ont exprimé, le 5 juillet, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, leurs positions sur le projet de loi d’habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances.