Le Conseil d’État a jugé recevables, le 19 juillet, deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par FO sur des dispositions issues de la loi Travail d’août 2016. Il les a transmises au Conseil constitutionnel qui a désormais trois mois pour se prononcer.
Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière, répond aux questions de Thomas Sotto ce mardi 29 novembre sur Europe 1.