Même lorsqu’il ne dispose pas d’un budget de fonctionnement dédié, le CHSCT peut poursuivre l’employeur, en vue d’obtenir réparation, en cas d’atteinte à ses prérogatives. Le seul fait d’être doté d’une personnalité morale lui permet d’agir en justice et de percevoir des dommages-intérêts, (…)
Jean-Claude Mailly, secrétaire général FO, était l’invité de Léa Salamé à 7h50. Le secrétaire général FO annonce une journée de mobilisation interprofessionnelle.