Jean-Claude Mailly sur BFMTV

Après la loi dite « Macron 1 » qui remet en cause des droits des salariés (travail le dimanche, licenciements, prud’hommes, etc.) celle dite « Rebsamen » qui affaiblit notamment le rôle des CHSCT et la réforme territoriale, la Commission Exécutive Confédérale s’adresse solennellement au (…)

L’adoption au forceps des projets de loi Macron et Rebsamen devrait s’achever avant la fin juillet. Combinés, ces deux textes, touffus et fourre-tout, démantèlent un certain nombre de dispositions sociales du droit du travail : travail du dimanche, procédures de licenciement, IRP.

Le nouveau barème « indicatif » des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif est entré en vigueur le 25 novembre, date de sa parution au Journal officiel. Autre publication le même jour : le décret qui modifie le barème de l’indemnité forfaitaire applicable en conciliation créé par la loi de sécurisation de l’emploi (loi Rebsamen). Les montants, plus incitatifs, ont été mis en cohérence avec le référentiel indicatif.