Journée confédérale des CSE du 26 novembre 2019

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE)

La journée confédérale des CSE du 26 novembre 2019 sera l’occasion d’un premier bilan sur la mise en place des CSE, laquelle doit intervenir au sein de chaque entreprise, au plus tard le 31 décembre 2019.

La grande liberté laissée aux négociateurs quant au contenu des accords CSE a en effet conduit à l’apparition de pratiques innovantes, qu’il nous semble opportun de partager et de discuter.

La journée sera également un lieu de rencontres et d’échanges sur le thème « Faire vivre le CSE de demain ». A cet effet, il nous a paru pertinent de l’organiser autour de trois tables rondes dédiées aux questions incontournables suivantes :

  • Quels outils pour faire vivre le CSE de demain ?
  • Quels rôles peuvent jouer les organisations syndicales pour faire vivre le CSE de demain ?
  • Comment maintenir la santé au coeur des préoccupations du CSE de demain ?

Enfin, vous aurez la possibilité de rencontrer de nombreux exposants partenaires de cette journée, qui pourront vous apporter de l’aide dans le cadre de l’exercice de votre mandat d’élu(e) au CSE.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette journée est organisée dans le cadre du congé de formation économique sociale et syndicale et qu’elle s’adresse aux militants Force Ouvrières élus au CSE.

Elle se tiendra le :

Mardi 26 novembre 2019

De 8h à 16h15
Dans les locaux de la Confédération Force Ouvrière
141 avenue du Maine – 75014 Paris
(Accès Métro : Ligne 4 Station « Mouton-Duvernet » ou ligne 13 Station « Gaîté » ou Accès RER : Ligne B Station « Denfert-Rochereau »)

Inscrivez-vous :
Par téléphone : 01 40 52 84 20
Par mail : secretariatnego@force-ouvriere.fr

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Entreprises de moins de 50 salariés : le DS ou le RSS peut-il être choisi parmi les membres suppléants du CSE ?

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Secteur juridique

Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent désigner un délégué du personnel (DP), pour la durée de son mandat, comme délégué syndical (DS).
Dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats non représentatifs (...)

Inaptitude professionnelle : quand l’employeur doit-il appliquer les règles protectrices en la matière ?

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Secteur juridique

Les règles protectrices applicables aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (consultation du CSE, indemnité spécifique de licenciement, période de protection contre le licenciement…) s’appliquent, dès lors que l’employeur a connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.

Quid du RS au CHSCT en cas de mise en place d’un CSE ?

Représentants du personnel par Secteur juridique

Le représentant syndical (RS) au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’est pas prévu par le code du travail mais par l’accord-cadre du 17 mars 1975 modifié par l’avenant du 16 octobre 1984 sur l’amélioration des conditions de travail.

Unité économique et sociale : Un assouplissement des critères ?

Représentants du personnel par Secteur juridique

De création jurisprudentielle, il y a plus de quarante ans, afin de déjouer certaines pratiques patronales, l’unité économique et sociale (UES) n’a été reconnue par le législateur qu’en 1982 pour les comités d’entreprise, sans pour autant lui donner de définition véritable et en renvoyant ce pouvoir aux juges.