Journée confédérale des CSE : « Représentants de proximité : leurre ou réalité ? »

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Secteur Comité social et économique (CSE), Comité de groupe et Comité d’entreprise européen (CEE)

Le rendez-vous incontournable des élus du CSE, organisé par Force Ouvrière et qui aura lieu au sein de la confédération le 6 décembre prochain, aura pour ambition de questionner les représentants de proximité.

L a mise en place des CSE a entraîné la disparition des CHSCT, mais également des délégués du personnel. Si en parallèle la loi prévoit la possibilité de mettre en place des représentants de proximité par accord collectif, il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une simple faculté.

Cinq années après l’entrée en vigueur des ordonnances Travail, il nous est apparu intéressant de faire un point sur ces représentants, de pouvoir débattre et échanger sur leur existence et leurs missions. Ce mandat, dans la pratique méconnu ou délaissé, a toutes les potentialités pour devenir un outil de représentation du personnel et de développement syndical. Il nous faut nous en emparer !

À cet effet, la journée s’organisera autour de deux tables rondes. La première sera consacrée aux questionnements entourant l’utilité des représentants de proximité. Plus particulièrement, il s’agira d’analyser la manière dont ils peuvent constituer un rempart à la centralisation excessive des instances, à la condition bien évidemment de parvenir à la signature d’un accord collectif innovant. Quant à la seconde table ronde, elle sera l’occasion de mettre en exergue les enjeux syndicaux sous-jacents au mandat de représentant de proximité.

Nous vous y attendons nombreux ! N’hésitez pas à solliciter le bulletin d’inscription auprès de votre fédération ou de votre union départementale !

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Le membre élu suppléant du Comité social et économique peut-il être désigné comme RS au CSE ?

Représentants du personnel par Secteur juridique

Selon l’article L 2314-2 du code du travail : « Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l’article L 2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au comité (...)

Mise en place des CSE : pas de données fiables avant fin mars

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Clarisse Josselin

De nombreuses entreprises n’ont toujours pas organisé l’élection du CSE, malgré la date butoir du 31 décembre 2019. En raison d’un afflux de PV à saisir, aucune donnée stabilisée ne sera connue avant fin mars. Pour les employeurs retardataires, pas de sanction prévue dans l’immédiat. FO, de son côté, continue à engranger des succès dans les urnes.