En instaurant les CSE, les ordonnances Macron ont fait disparaître les CHSCT mais également les représentants du personnel. Si la loi prévoit la possibilité de créer des représentants de proximité par accord, ce mandat reste méconnu, rarement mis en place dans les entreprises. À nous de lui donner une contenance, pour qu’il soit un outil de représentation du personnel et de développement syndical
, exhorte Karen Gournay, secrétaire confédérale au secteur de la négociation collective, organisateur de la journée des CSE au siège de FO, à Paris. Cinq ans après l’arrivée des ordonnances, cette journée a été l’occasion de dresser un premier bilan du rôle des représentants de proximité et d’analyser les conditions de réussite. Il est possible d’instaurer des représentants de proximité en cours de mandat, ou lors d’un accord de renouvellement du CSE
, précise Karen Gournay. Alors que des élections professionnelles ont lieu en cette fin d’année, pour les élus des CSE la période est donc propice pour s’emparer de ce mandat, que FO défend. Un mandat leur permettant d’être au plus près des salariés.
La nécessité d’accords bien cadrés
Cette année, la première table ronde de la journée FO dédiée aux CSE a questionné l’utilité des représentants de proximité. Sont-ils un atout face au risque d’éloignement des CSE centraux ? Comment s’articule leur mission avec celle du CSE lorsque les salariés d’un site posent des réclamations ? Quel rôle jouent ces représentants en matière de santé et de sécurité au travail ? Il y a beaucoup de questions à ce sujet, car la loi est une coquille vide. Il faut bien cerner leurs prérogatives, l’articulation de leurs missions avec les commissions CSST ou le CSE
, explique Karen Gournay. Elle appelle à un accord innovant
– autre sujet abordé – pour négocier leurs attributions et leur donner des moyens. Selon un rapport d’évaluation des ordonnances, présenté lors de cette journée par le chercheur Benjamin Dabosville, la moitié des accords de 2019 élargissaient ainsi leur rôle, par exemple en matière d’information-consultation locale. Mais le bât blesse sur les moyens : formation et outils de communication n’étaient prévus que dans un tiers des accords. Autant d’aspects à anticiper pour renforcer le poids des représentants de proximité.
Pour nous, les représentants de proximité doivent être présentés par les organisations syndicales des CSE. Cela leur permet d’être informés des négociations, d’être aidés par le syndicat. Autrefois, les délégués du personnel avaient un rayon d’intervention de 60 kilomètres. Aujourd’hui, avec les CSE, c’est 200 à 300 kilomètres. On a donc perdu en proximité syndicale. Le rôle de relais des représentants de proximité est donc très important. C’est un point d’appui pour les salariés, mais aussi pour le développement syndical de FO, a insisté Pascal Lagrue, secrétaire confédéral au secteur du développement, lors de cette journée des CSE. Il a aussi souligné l’importance de former ces militants, parfois débutants à la culture syndicale. Un moyen
de faire comprendre la position de FOdans les négociations d’entreprise. Voire d’encourager de futurs votes…