Le 8 novembre dernier, la France a ratifié la Convention n° 190 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (dont la violence fondée sur le genre). Depuis son adoption par l’OIT à l’occasion de son centenaire en 2019, Force Ouvrière, aux côtés de la Confédération Syndicale Internationale (CSI) et la Confédération européenne des syndicats (CES), n’a cessé d’inciter la France à procéder au plus vite à sa ratification.
À l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, Force Ouvrière prend acte de la promulgation de cette loi et appelle le gouvernement français à faire preuve dès maintenant d’ambition en allant au-delà du droit national existant afin de créer de nouveaux droits. FO sera vigilante, dans le cadre du suivi régulier de la convention par les organes de suivi et de contrôle de l’Organisation internationale du travail (OIT), à ce que la législation et la pratique nationales soient par ailleurs en conformité avec la convention.
En effet, comment les mesures législatives actuelles pourraient-elles suffire alors que les déclarations de violences sexistes et sexuelles au travail continuent de progresser ?
Force Ouvrière revendique :
– Un suivi tripartite pour identifier les évolutions législatives nécessaires en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail.
– Une négociation au niveau national afin de mettre en œuvre la Convention 190 et sa recommandation n°206.
Pour Force Ouvrière, l’objectif est d’obtenir une obligation de négocier la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au niveau de la branche et de l’entreprise, de nouveaux droits pour les victimes, un renforcement des moyens du référent harcèlement du CSE, une réinstauration du CHSCT et un renforcement des moyens de l’inspection du travail.
A partir du 1er janvier 2022, la France assurera la présidence du conseil de l’Union Européenne pour six mois. FO considère que cette période doit être l’occasion d’œuvrer pour la ratification de la Convention 190 par les États membres.