Communiqué de l’AFOC

L’AFOC revendique des moyens pour la justice

, AFOC

Recommander cette page

«  Gare-de-Brétigny-sur-Orge - 2013-07-13 A - IMG 8912  » par Poudou99Travail personnel. Sous licence CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons.

Les magistrats chargés d’instruire l’accident ferroviaire de Brétigny ont demandé à être dessaisis du dossier. Ils dénoncent un manque de moyens.

L’Association Force Ouvrière Consommateurs, qui est dans la cause au nom de l’intérêt collectif des consommateurs compte tenu des premières investigations pointant un manquement de la SNCF et de RFF à leur obligation de sécurité, demande au Ministère de la Justice de répondre à l’appel à l’aide des juges pour leur permettre d’assurer leurs investigations dans cette affaire qui a causé la mort de 7 personnes et provoqué 60 blessés.

L’AFOC revendique au bénéfice des justiciables un service public judiciaire de qualité, exigence incontournable de toute démocratie légitime, et demande à l’État d’assurer les moyens humains et budgétaires de l’institution pour répondre à la demande de justice. Celle-ci ne peut être seulement prise en charge par le développement de la médiation et le recours à l’action de groupe, alternatives supplétives et partielles en matière de justice.

L’AFOC rappelle que la France se situe dans la moyenne basse des pays de l’Union Européenne en matière de budget alloué à la justice, avec 1,9 % de ses dépenses publiques qui y sont consacrées.

Voir en ligne : AFOC - Associations FO Consommateurs - Site

A propos de cet article

Sur l’auteur

AFOC

Association Force Ouvrière Consommateurs - AFOC
141 Avenue du Maine - 75014 Paris
Tél : 01 40 52 85 85
Mél : afoc@afoc.net

Site internet : http://afoc.net/

Sur le même sujet

Vidéos sur le même sujet

Mots-clés associés

En complément

Bienvenue Dans Le Monde Du Travail - Episode 20

Comment FO agit pour le logement

Agenda

Tous les événements à venir

  • Du 14 au 25 mai

    SOS Impôts
    Nos spécialistes sont à votre disposition du 14 au 25 mai 2018 (de 9h à 12h et de 14h à 17h, lundi (...)