L’année sociale en France et dans le monde du 30 mars au 16 juin 2016

Actualités

30 mars

Mayotte : grève générale pour l’égalité réelle

Une intersyndicale lance le 30 mars un appel à la grève générale à Mayotte pour l’application du droit commun dans cet archipel de l’océan Indien, département français depuis 2011. Les salariés revendiquent notamment l’application du Code du travail, des conventions collectives nationales, des avantages liés à la retraite et des statuts des fonctionnaires. Le 15 avril, le gouvernement accepte d’ouvrir des négociations sur les principales revendications. L’appel est suspendu le 16 mais FO reste vigilante.


8 avril

GE-Alstom : un millier de salariés défendent leurs emplois à Paris

Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

À l’appel de quatre syndicats dont FO et de l’allemand IG Metall, un millier de salariés européens du groupe américain General Electric (GE) manifestent à Paris contre le plan de la direction : la suppression de 6 500 emplois en Europe, dont 765 en France, en deux ans. En novembre 2015 et pour 9,7 milliards d’euros, GE avait racheté le pôle énergie d’Alstom et s’engageait à créer 1 000 emplois nets en France sur trois ans. Au vu des suppressions annoncées, cela impliquerait la création de 3 700 emplois.


20 avril

Brésil : la CSI appelle au respect de l’État de droit

© CSI

La Confédération syndicale internationale approuve une déclaration de son organisation régionale pour les Amériques appelant au « respect de l’État de droit » au Brésil. Sa secrétaire générale, Sharan Burrow, qualifie la campagne pour la destitution de la présidente Dilma Rousseff de « manœuvre politique », et dénonce : « Les plans de ceux qui cherchent à la remplacer voient à présent le jour : privatisations, affaiblissement des protections en matière de travail, réduction des programmes sociaux. »


28 avril

Accord de branche sur le régime des intermittents

Conformément à la loi Rebsamen, les organisations du secteur du spectacle négocient pour la première fois les règles d’indemnisation chômage des intermittents. Un accord de branche est trouvé le 28 avril, qui sera signé par tous les négociateurs. Parmi les avancées, il rétablit le calcul des droits sur douze mois au lieu de dix et prend en compte le congé maternité. Après l’échec des négociations interprofessionnelles sur l’Assurance chômage, le gouvernement le transpose par décret le 14 juillet.


20 mai

Saisir seul les prud’hommes devient plus compliqué

Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

Un décret du 20 mai rend effectives les dispositions de la loi Macron modifiant la procédure devant les prud’hommes. Il établit qu’au 1er août, la saisine ne se fait plus en remplissant un formulaire mais selon la même procédure écrite que pour le droit commun, avec un « exposé sommaire des motifs », la « mention de chacun des chefs de demande »… L’assistance d’un défenseur syndical ou d’un avocat devient obligatoire en appel. FO dénonce un formalisme accru et un accès complexifié à la justice.


Juin 2016

Commémoration du 80e anniversaire du Front populaire

À cette occasion, la confédération FO participe à une exposition du musée de l’Histoire vivante à Montreuil, intitulée « 1936 : nouvelles images, nouveaux regards sur le Front populaire ». La loi du 24 juin 1936 confortait les conventions collectives et prévoyait que celles-ci pouvaient traiter de diverses questions, sous réserve que les dispositions soient plus favorables que celles des lois et règlements en vigueur. Quatre-vingts ans après la création du principe de faveur, la loi Travail le remet en cause.


14 juin

Un million de personnes dans la rue

Plus d’un million de personnes défilent à Paris le 14 juin à l’appel de FO et de six autres organisations syndicales. Une cinquantaine de rassemblements ont également lieu dans les régions et dans les Dom-Tom. Dans la ligne de mire des manifestants venus de toute la France, la loi Travail. Notamment l’inversion de la hiérarchie des normes, les critères des licenciements économiques, les accords dits de développement et de préservation de l’emploi, le référendum et la médecine du travail.


16 juin

Échec des négociations sur l’Assurance chômage

En refusant la surtaxation des contrats courts, une revendication portée par l’ensemble des organisations syndicales, le patronat fait échouer la renégociation de la convention Unédic, le 16 juin. Un échec n’était pas arrivé depuis 1982. Le gouvernement reprend la main, comme le prévoit la loi dans ce cas. « Dans l’attente d’un prochain accord », il proroge par décret la convention alors en cours, qui expire le 30 juin, pour assurer l’indemnisation des demandeurs d’emploi après cette date.