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Nous, femmes syndicalistes, faisons front commun car l’heure est grave : nous sommes en passe d’être dépossédées des outils que nous mobilisons pour lutter contre les inégalités salariales et professionnelles entre les femmes et les hommes en entreprise. Nous le savons, ces dernières stagnent à un niveau très élevé en dépit de l’épais corpus législatif et réglementaire enrichi au fil des décennies.
Quelques-unes des mesures prises ces dernières années commencent à être effectives et nous ont laissé espérer que nous pourrions enfin réduire les inégalités femmes-hommes au travail.
C’était sans compter sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi porté par le ministre du Travail, François Rebsamen : plusieurs de ses dispositions portent un coup d’arrêt à ce mouvement auquel nous, femmes syndicalistes, travaillons en dépit des obstacles que les directions dressent devant nous. Il peut nous ramener plus de trente ans en arrière !
Négocier l’égalité en entreprise, c’est faire en sorte que des mesures précises, chiffrées et proportionnées soient prises pour réduire puis supprimer les inégalités préalablement identifiées, mesurées et analysées.
C’est le « rapport de situation comparée » (RSC) qui permet d’en faire le diagnostic, RSC que le projet de loi « Rebsamen » entend purement et simplement supprimer.
Les dénégations des ministères du Travail et de la Santé et Affaires sociales, via un communiqué de presse diffusé en catastrophe le 11 mai, n’y changent rien : le fait est et demeure que le RSC n’est plus, tout au mieux serat- il remplacé par une collection de données sans analyse ni mise en perspective équivalente. Qui peut prétendre mener une négociation loyale et sérieuse sans ce diagnostic préalable ?
D’autres dispositions reviennent à affaiblir la négociation sur l’égalité professionnelle et salariale : consacrée comme thème de négociation spécifique et obligatoire en 2001, celle-ci serait supprimée et remplacée par une négociation fourre-tout sur « la qualité de vie au travail », qui reviendrait à diluer le sujet et pourrait pêle-mêle traiter du handicap, de l’expression directe des salariés ou encore de la pénibilité. Alors que les négociations annuelles obligatoires comprenaient la réduction des écarts de salaires femmes-hommes, ce rendez-vous pourrait devenir triennal.
Il a fallu instaurer une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale, pour obliger les entreprises à engager des négociations sur l’égalité femmes-hommes : le projet de loi « Rebsamen » supprime ce moyen de pression, qui a pourtant fait ses preuves. Par ailleurs, nous regrettons l’insuffisance de la présence des femmes dans les instances de représentation du personnel (IRP).
Mais, cette situation impose de travailler sur ce qui y fait obstacle, impose de restaurer les garanties de protection de l’indépendance des négociateurs à l’égard de la partie patronale et de renforcer les moyens dont disposent les IRP.
Nous sommes face à un problème récurrent de méthode : faire d’abord, quitte à faire n’importe quoi n’importe comment en espérant que personne ne s’aperçoive de rien, réagir ensuite en cas de protestation. Cela fait plus de trois semaines que les syndicalistes alertent le gouvernement sur le sujet par l’intermédiaire de l’avis argumenté et quasi unanime que nous avons rendu via le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle (CSEP).
Il aura fallu une bronca généralisée des syndicats en séance plénière de cette instance le 11 mai, et une mobilisation d’ampleur des associations féministes le même jour pour que le gouvernement fasse machine arrière - de façon très insuffisante et bien peu convaincante.
La marche vers l’égalité va-t-elle être sacrifiée sur l’autel de la « simplification » dont les entreprises auraient à tout prix besoin ? Nous enjoignons les parlementaires à prendre leurs responsabilités, et faire barrage à ces dispositions attentatoires à l’égalité femmes-hommes.
– France Sponem Présidente du comité des femmes de la Confédération européenne des syndicats (CES)
– Céline Verzeletti Secrétaire confédérale de la CGT
– Anne Baltazar Secrétaire confédérale de FO
– Sophie Binet Membre du comité des femmes de la Confédération syndicale internationale (CSI).
Et 96 femmes syndicalistes et représentantes du personnel.
AGATI Mélanie, déléguée du personnel, SOLVAY - ALFONSI Michèle, journaliste, Comité d’entreprise, Le Point - BALLAIS Carole, Comité d’entreprise, GDF SUEZ - BARBU Marie-Laure, cadre, CHSCT, SNCF - BERNARD Sandrine, déléguée syndicale, LCL - BERNARDIN Odile, représentante du personnel, Arc International - BERTHOUT Nathalie, déléguée du personnel, Direct assurance - BESSAD Fabienne, déléguée du personnel, Mediapost - BOUKELLAL Fazia, représentante du personnel, GENERALI - BOULOGNE Laurence, agent administrative, déléguée du personnel, SNCF - BRENNUS Christine, Comité d’entreprise, MAIF - BUCHHEIT Laure, déléguée du personnel, Comité d’entreprise Merck -Millipore 67 - CAMMARATA Sylvia, Comité d’entreprise, Commission Égalité professionnelle, EDF CIPN - CARIOU Claire, Comité d’entreprise, TOTAL - CARMONA Maria, Comité d’entreprise, Agence France Presse - CARON Jacqueline, Comité d’entreprise, CPAM des Flandres - CARRE-TEA Nadine, représentante du personnel, Atelier Industriel de l’Aéronautique de Bordeaux - CAUX Henriette, déléguée syndicale, Police - CHEVALIER Nathalie, conseillère du salarié, 55 - CLICQ Béatrice, déléguée syndicale centrale adjointe, Orange - CORDINI Marie-Laure, déléguée syndicale, ST Microelectronics - COUSSIN Jocy, déléguée syndicale CRT (Centre de règlement des titres), Bagnolet - DELBOS Josiane, manipulatrice radio, Comité d’entreprise, Institut Gustave Roussy Villejuif - EREGNAUCOURT Corinne, Comité d’entreprise SECAFI - DEUBEL Sandrine, déléguée syndicale, Saint-Gobain - DOUKHI Fadila, référente égalité, pénitentiaire - DU CAILAR Bérangère, déléguée syndicale centrale, Humanis - DUPATY Régine, Déléguée du Personnel, RAPPALA France - DURAND-PRINBORGNE Nathalie, déléguée du personnel, STX Chantiers de l’Atlantique - EVENNOU Anne, déléguée syndicale Crédit Maritime - FALICON-GENDREAU Laurence, déléguée syndicale Mistral Habitat - FERREIRA Corine, déléguée syndicale, Direct Assurance - FONTAINE Dalil, déléguée syndicale, Assoc Soli City (Aide à Domicile) - FURIGO Coraline, secrétaire du Comité d’entreprise, Carrefour Saint-André - GARCIA Nadine, coordinatrice du groupe AXA - GARDAIS Séverine, déléguée syndicale, Rhodia Solvay - GAUCHET Françoise, déléguée syndicale, ministère des Finances - GIEMZA Tania, graphiste, déléguée syndicale, Théâtre national de Strasbourg - GLAIZE Nayla, déléguée syndicale centrale, Accenture - GOSSELIN Corinne, Comité central d’entreprise, Pernod - GUIDON Raphaëla, Comité d’entreprise, Association Santé et Bien-Être - HAGUE Beatrice, déléguée syndicale, CAF Agen - HALABI Véronique, secrétaire, Comité d’entreprise, Polyclinique de Picardie - HELFTER Clémence, présidente de la commission égalité professionnelle du Comité d’entreprise de la CNAF - HERRIBERRY Mireille, Comité Central d’Entreprise, LCL - JOLLY Vanessa, Comité d’entreprise, L’Oréal - KERFONTAIN Sandie, Comité d’entreprise, TOTAL - KOMOROWSKI Régine, Secrétaire du Syndicat RTE - KURTZ Svetlana artiste lyrique, Comité d’entreprise, Opéra National de Paris - LADEFROUX Aline, Délégation Unique du Personnel, UFC Que Choisir (presse magazine) - LAFON Nathalie Comité d’entreprise LCL - LANDAS Maud, AMP, représentante du personnel, association ADAGES (34) - LAURENT Séverine, déléguée syndicale, transports GEFCO - LAURINE Eugénie, négociatrice branche Industries Électriques et Gazières - LE DENEMAT Gina, journaliste, déléguée du personnel, l’Humanité - LE MEHAUTE Valériane, déléguée syndicale LCL - LEBLANC Delphine, secrétaire du CHSCT, déléguée du personnel, Centre de la Recherche, GDF SUEZ 93 - LEFEVRE HAUSSMANN Valérie, négociatrice de la branche Caisse d’épargne - LEMAULF Françoise, assesseure TASS/TCI, 94 - LEPINE Sonia, déléguée du personnel, Edmond de Rothschild France - LEQUENTREC Yannick, élue CESER Midi-Pyrénnées - LÉVY Claude, présidente de la Commission égalité professionnelle, Atos Intégration - LOYER Eva, responsable de billetterie, déléguée syndicale, Centre dramatique national de Montpellier - MAGNANI Sophie, déléguée syndicale, Caisse d’Épargne - MAILLARD Evelyne, déléguée syndicale, Comité d’entreprise BNPP - MAIRESSE JUSNEL Maud, éducatrice spécialisée, Comité d’entreprise, Sauvegarde de l’enfance, Tarn et Garonne - MANIERE Catherine, déléguée syndicale, URSSAF Franche-Comté - MARCHAND Véronique, journaliste, déléguée syndicale, France Télévisions - MARCILLOUX Muriel, commission égalité professionnelle du Comité central d’entreprise, EDF - MINIOU Jocelyne, déléguée syndicale URSSAF Bretagne - MONTI Pascale, CHSCT, Bluestar Silicones Saint-Fons - MOULIA Sylvianne, déléguée du personnel, Bluestar Silicones - MOUVEAU Marie-Charlotte, Comité d’Entreprise, ALTEN SIR - MOUYOMBO Cynthia, assistante sociale, Comité d’entreprise, Korian-Médica - NAR Inci, déléguée syndicale, GIE Écureuil Crédit - NEGRO Sophie, Comité d’entreprise, Sogedif, groupe Éditis (édition) - NGUYEN Phuong, journaliste, Comité d’entreprise, Prisma Media - PATOIS Isabelle, contrôleuse, Comité d’entreprise, SNCF Dijon - PEREZ-GIRALDEZ Emmanuelle, Comité d’entreprise, TORNIER Montbonnot (Métallurgie) - PERTHUIS Annette, déléguée syndicale, Crédit Agricole Consumer Finance - PHELIX Françoise, déléguée syndicale, ministère des Finances - POURRE Christine, manipulatrice radio, CHSCT, Institut Gustave Roussy - REYNOSA Sabine, CHSCT, Sopra Steria - RICHARD Nadine, infirmière, représentante du personnel clinique Saint-Martin de Vignogoul - RIGODON Michaëlle, aide-soignante, déléguée syndicale, groupe ORPEA - ROTARDIER Aurélie, Membre CHSCT à la CPAM de Dijon et Secteur Femmes UDFO21 - SAHLI Nadia, ingénieure, Comité d’entreprise, ST Microelectronics - SAIDOUNE Karima, déléguée syndicale, CNMSS (Caisse des mines) - SANCHEZ Mariana, journaliste, Comité d’entreprise, Hachette Filipacchi - SERANE Nathalie, Théâtre de responsable de billetterie, déléguée syndicale, Nice - SIROP Marie-Thérèse, Comité d’entreprise et CHSCT, Simu (métaux) - SQUIBAN Claudie, Déléguée Syndicale, Aéroport Brest Bretagne - TAQUET Anne, Comité d’entreprise, Polyclinique de Picardie - TARTAGLIA Rosanna, Déléguée Syndicale, CPAM Lille - THABOURIN Yolande, déléguée syndicale, EP Franche-Comté - THAERON Maryse, agent de maîtrise, Commission égalité professionnelle du CE, SNCF - THOMAS Gentiane, Comité d’entreprise, Rhodia Opérations - TRICHET Céline, CHSCT, TOTAL - VALADIER Nathalie, déléguée du personnel, Transports en commun Lyonnais - VALMALETTE Marielle, journaliste, Comité d’entreprise, Nice Matin-Var Matin - VERDIN Chantal, Présidente de la section encadrement du Conseil de Prudhommes de Paris - ZANA Laurence, cadre, déléguée du personnel, SNCF.