| Ce dossier a été publié le 24 mars 2021 dans L’inFO militante n°3338 |
Que sont les TPE ?
Les très petites entreprises, ou TPE, comptent de 1 à 10 salariés (soit moins de 11). Elles emploient en moyenne trois salariés, mais plus d’un tiers d’entre elles n’ont qu’un seul salarié. En France, la majorité des entreprises sont des TPE. On en dénombre quelque deux millions (un million hors secteur agricole). Les TPE ont davantage recours au travail à temps partiel que les entreprises de plus grande taille. Il atteint 38,9 % pour les entreprises « mono-salarié », contre 17,4 % dans celles de 10 à 99 salariés et 14 % dans celles de plus de 100 salariés. La proportion de femmes salariées à temps partiel dans les TPE est deux fois et demie plus importante que celle des hommes (41,4 % contre 15,5 %).
Qui est concerné par cette élection ?
Ce scrutin concerne les quelque 5 millions de salariés travaillant dans des TPE ou pour des employeurs particuliers. Cela représente des métiers extrêmement divers : gardien d’immeuble, préparateur en pharmacie, esthéticienne, boucher...
Les TPE représentent 20 % de l’emploi salarié en France, selon une étude du ministère du Travail (Dares) de janvier 2018, mais portant sur 2016. Elles relèvent en majorité du secteur tertiaire. La moitié des salariés des TPE travaillent dans le commerce, les transports, l’hébergement et la restauration, tandis qu’un quart relève des secteurs de la construction et de l’industrie. Par ailleurs, 39 % de ces salariés travaillent dans une entreprise de l’artisanat. Quant aux emplois à domicile, ils représentaient 1,4 million de salariés en 2017, dont 316 000 assistants maternels, en France métropolitaine, selon des chiffres de l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale).
Que revendique FO ?
FO revendique notamment l’augmentation du Smic à 1 450 euros net par mois, la rémunération de toutes les heures supplémentaires et une prime de transport pour tous les salariés qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur véhicule pour travailler. Elle se bat également pour obtenir des dispositions spécifiques TPE sur la prévoyance, la santé, la sécurité.
Qui peut voter ?
Pour voter, il faut avoir été salarié d’une TPE ou d’un particulier employeur en décembre 2019, quel qu’ait été le contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, convention de stage…). Il faut également être âgé d’au moins 16 ans révolus à l’ouverture du scrutin, peu importe sa nationalité. Chaque électeur est inscrit sur une liste au titre d’une région (lieu de l’entreprise ou de l’établissement), d’un collège (cadre ou non-cadre) et d’une convention collective.
Comment voter ?
Il s’agit d’une élection sur sigle, c’est-à-dire un vote pour une organisation syndicale et non pour des candidats. Le vote peut se faire en ligne ou par correspondance.
Pour voter en ligne, munissez-vous de votre identifiant de vote et de votre code confidentiel reçus par courrier à partir du 15 mars 2021. Connectez-vous sur le site election-tpe.travail.gouv.fr et accédez à votre espace électeur en cliquant sur « se connecter ». Entrez vos identifiants pour accéder à votre espace de vote. Grattez l’étiquette quand cela vous est demandé afin d’obtenir votre code confidentiel, puis suivez les instructions pour valider votre vote.
Pour voter par courrier, détachez le bulletin de vote et noircissez, à l’aide d’un stylo noir, la case FO. Si aucune case n’est noircie, le vote sera blanc. Si plusieurs cases sont noircies, le vote sera nul. Vous devez envoyer l’enveloppe préaffranchie contenant votre vote le 6 avril au plus tard (attention, votre vote doit parvenir au centre de dépouillement le 12 avril 2021 au plus tard pour être pris en compte).
Si vous perdez votre identifiant et votre mot de passe, aucun nouvel envoi n’est prévu mais vous pourrez toujours voter par correspondance.
Quel est l’enjeu du scrutin ?
Il est triple. Les résultats permettent de contribuer à la mesure de la représentativité des organisations syndicales du troisième cycle (2017-2020), tant au niveau national interprofessionnel qu’au niveau régional et des branches professionnelles.
Ce scrutin permet aussi de déterminer, proportionnellement aux audiences régionales, la répartition des dix sièges par commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) attribués aux organisations syndicales interprofessionnelles. Il permet enfin de désigner les conseillers prud’homaux, en fonction des audiences syndicales départementales. Un point important puisque 80 % des recours aux prud’hommes émanent des salariés de TPE.
Les outils mis en place par FO
Pour rencontrer les salariés des TPE, très isolés, la confédération FO s’appuie notamment sur son réseau d’adhérents. Pour soutenir leur implication dans la campagne, elle a lancé une application pour smartphone dédiée à l’élection dans les TPE. Celle-ci permet aussi bien de savoir quand et comment voter FO que d’informer les salariés des TPE de leurs droits. Chaque adhérent peut se connecter, avec son smartphone, à cette appli sur les stores (Apple Store et Play Store) ou via le lien suivant : tpe.force-ouvriere.fr
FO demande une négociation pour un processus de responsabilisation
T ant lors de ses rencontres avec le gouvernement que celles avec le patronat, FO appelle à se préoccuper des chaînes de valeur. Il y a une responsabilité des pouvoirs publics
, mais aussi une responsabilisation
nécessaire des donneurs d’ordre, indique le secrétaire général de la confédération, Yves Veyrier, pointant des processus de sous-traitance et d’externalisation en cascade avec un, deux, trois rangs de sous-traitance, qui, en règle générale, ne visent que le moins-disant social
. Et les salariés de la deuxième ligne sont particulièrement concernés par cette situation. FO a proposé au patronat d’ouvrir une négociation portant sur une responsabilisation sur l’ensemble de la chaîne de valeur, depuis les actionnaires et divers fonds d’investissement, aux donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, en passant par les groupes capitalistiques et leurs filiales, afin d’empêcher que les salariés des entreprises en bout de chaîne soient laissés pour compte
.
Des sous-traitants très exposés
L’observation de quelques secteurs de la sous-traitance suffit à comprendre les difficultés des salariés. À titre d’exemple, les sous-traitants des transports routiers de marchandises express sont ainsi pour moitié des entreprises individuelles, et pour 89 % des entreprises de moins de 10 salariés, indique une récente étude économique. À l’inverse, souligne l’auteure, les donneurs d’ordre sont des groupes de grande taille, ce qui implique un déséquilibre de poids économique dans la relation commerciale. Si l’on y ajoute le fait que les TPE ne peuvent accéder directement aux expéditeurs (chargeurs) de marchandises sans passer par des intermédiaires (ici appelés donneurs d’ordre), on comprend qu’elles puissent se trouver dans une situation de dépendance économique conduisant à des abus
. Pour visualiser l’importance de la sous-traitance en France (rien qu’au plan de la commande publique, près de 76 % de ce que qui est sous-traité va aux PME, soit 66,5 % des montants sous-traités) et donc les millions de salariés exposés aux abus des donneurs d’ordre (qui parfois perçoivent des aides publiques), la consultation de l’étude 2020 de L’Observatoire stratégique de la sous-traitance est fort utile. Elle porte sur le poids des différents pays européens dans quelques secteurs de la métallurgie/plasturgie. Où l’on apprend que la France assure près de 27 % de la production d’usinage dans l’Union européenne, près de 17 % du décolletage pour les véhicules routiers, qu’elle a une vraie spécialisation
pour les pièces plastiques liées à l’aéronautique avec 44,38 % de la production européenne. Autant de segments intégrés aux chaînes de valeur et donc de salariés à protéger.