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Du 30 mai au 3 juin 2022 : XXVe Congrès confédéral à Rouen

L’emploi dans les TPE : l’étrange mesure n°6 relative aux accords dits de maintien dans l’emploi

Communiqué de Force Ouvrière par Stéphane Lardy

Force Ouvrière est particulièrement étonnée d’apprendre que parmi les mesures envisagées par le gouvernement pour favoriser l’emploi dans les TPE/PME figure un assouplissement des règles qui encadrent les accords dits de maintien de l’emploi. Ces accords permettent aux employeurs de baisser, jusque-là pendant deux ans maximum, les salaires contre un soit disant engagement de maintenir l’emploi dans l’entreprise.

Or pour FO, il s’agit là d’un dispositif qui n’a que peu de lien avec la croissance et le développement de l’emploi dans les TPE et par ailleurs les assouplissements prévus fragilisent encore plus les droits fondamentaux des salariés.

Force Ouvrière s’interroge aussi sur la cohérence gouvernementale sur ce sujet. En effet lors du passage en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le gouvernement n’avait pas soutenu les amendements de l’opposition sur ce sujet mais le reprend aujourd’hui à son compte, au prétexte de soutenir l’emploi dans les TPE !

La réalité est toute autre : sous la pression patronale, le gouvernement accepte de revenir sur une des protections pour les salariés contenue dans la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi à savoir la qualification économique du motif de la rupture du contrat de travail des salariés qui refusent une diminution de salaire. Désormais les salariés seront pratiquement considérés comme fautifs en refusant une baisse de rémunération et ils n’auront plus droit à des mesures d’accompagnement et de reclassement vers un nouvel emploi.

Drôle de façon de favoriser l’emploi !

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Barème des prud’hommes : réaction de Force Ouvrière

Communiqués de FO par Yves Veyrier, Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière

La décision rendue ce jour par la Cour de cassation concernant le barème des indemnités prud’homales n’entame en rien le bien-fondé de la contestation portée par FO au regard de la convention 158 de l’OIT. FO renouvelle sa ferme opposition à ce barème impératif, destiné principalement à sécuriser les employeurs. Pour FO, la réparation doit, en toutes circonstances, être à la hauteur du préjudice réellement subi par le salarié et le juge doit pouvoir disposer d’une totale liberté pour fixer le montant des dommages et intérêts.

Pour la libération immédiate des syndicalistes biélorusses !

Communiqué de FO par Marjorie Alexandre, Secteur Europe - International

La Confédération Force Ouvrière (FO) a pris connaissance de l’arrestation et de la mise en détention le 19 avril 2022, d’au moins quatorze syndicalistes et leaders syndicaux biélorusses, notamment de la confédération biélorusse BKDP – dont son président Aliaksandr Yarashuk et vice-président Siarhei Antusevich - affiliée à la Confédération Syndicale Internationale (CSI), et de plusieurs de ses fédérations.