Hygiène et sécurité

L’employeur peut-il m’imposer une tenue de travail et notamment m’interdire le port du bermuda ?

, Secteur Juridique

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Le salarié est normalement libre de se coiffer et de se vêtir comme il le désire.

L’employeur peut toutefois restreindre cette liberté (cette liberté ne constitue pas une liberté fondamentale : Cass. soc., 28-5-03, n°02-40273) et exiger qu’il porte une tenue décente et propre. Pour savoir si la tenue est adéquate, il y a lieu de tenir compte du contexte professionnel dans lequel évolue le salarié (ex : l’interdiction du port d’un jogging est justifiée lorsque le salarié est agent immobilier).

Le port d’une tenue vestimentaire particulière (gants, casque, masque, uniforme, interdiction du bermuda…) peut être imposé dans certains cas, notamment pour des raisons de sécurité, d’hygiène ou de stratégie commerciale (ex : le salarié est en contact permanent avec la clientèle). De manière générale, une tenue de travail, un uniforme ou un insigne ne peut être imposé au travailleur que si cela est justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché. Le salarié peut donc s’opposer au port d’une tenue obligatoire si l’employeur n’invoque aucune justification.

A noter qu’un employeur ne peut interdire à un salarié homme de porter des boucles d’oreille, une telle interdiction constituant une discrimination en raison de l’apparence physique du salarié rapportée à son sexe (Cass. soc., 11-1-12, n°10-28213).

L’obligation de porter une tenue peut être prévue par la loi, une convention collective, le règlement intérieur ou le contrat de travail. Le refus de porter une tenue décente ou obligatoire peut justifier une sanction pouvant aller, dans certains cas, jusqu’au licenciement pour faute grave.