L’InFO des CE

Bulletin N°28 ‒Septembre 2019 par Karen Gournay, Secteur Comité de groupe et Comité d’entreprise européen

Éditorial par Karen Gournay, Secrétaire confédérale du Secteur de la Négociation collective et des Rémunérations

Nous abordons le dernier virage et la ligne d’arrivée est bientôt en vue. Dans moins de quatre mois, tous les comités d’entreprises auront disparu, pour laisser la place aux comités sociaux et économiques (CSE).

Selon l’administration du travail, il resterait encore environ 1/3 de CSE à mettre en place. Le dernier trimestre de l’année 2019 promet donc d’être chargé ! Pour autant, il nous appartient de garder le cap, jusqu’au bout, ces résultats étant essentiels pour l’appréciation de la représentativité de Force ouvrière.

Alors que certains d’entre vous sont encore dans le flou quant à la mise en place de leur nouvelle institution, d’autres font leurs premiers pas en tant qu’élus CSE.

Afin que chacun y trouve son compte, nous avons décidé, une nouvelle fois, de traiter, dans ce numéro de l’InFO des CE, de la mise en place de l’institution mais également du fonctionnement effectif de l’instance.

Notre étude principale porte ainsi sur l’établissement distinct, la phase préliminaire du découpage de l’entreprise et la détermination du périmètre de mise en place du CSE qui s’avère essentielle pour asseoir notre présence.

Nous consacrons également notre décryptage à un sujet très pragmatique qui suscite de nombreuses interrogations parmi les élus et qui devient essentiel, alors que le rôle des suppléants a été réduit à peau de chagrin par le législateur : les règles de remplacement des élus au sein de l’institution.

Nos experts, quant à eux, reviennent sur les modalités d’organisation de la première réunion du CSE, ainsi que sur l’élaboration de l’ordre du jour.

Enfin, espérant que vous aurez pu profiter un peu de la torpeur de l’été pour recharger les batteries, nous vous proposons également, pour vous aider à préparer en douceur votre rentrée, un petit jeu de fin d’été. Bonne rentrée à tous !

 

Karen Gournay Secrétaire confédérale au Secteur de la négociation collective et des salaires

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