L’InFO des CE n°29

Janvier 2020 par Karen Gournay, Secteur Comité de groupe et Comité d’entreprise européen

Éditorial par Karen Gournay, Secrétaire confédérale du Secteur de la Négociation collective et des Rémunérations

Vous n’êtes pas sans savoir que le CSE est le résultat d’une fusion des IRP existantes jusqu’alors : DP, CE et CHSCT. Il n’est pas non plus nécessaire de vous rappeler ô combien Force ouvrière y était fermement opposée, l’a fait savoir et continue encore de le faire savoir.

Pour exemple, encore tout récemment, nous avons de nouveau tenté d’influer sur la mise en place du CSE par l’envoi de deux courriers à la ministre du Travail.

Le premier courrier, dont seule FO était à l’origine, avait vocation à solliciter le report de la date couperet du 31 décembre 2019 pour la mise en place de cette instance, afin de permettre à nos camarades de terrain de pouvoir se présenter à toutes les invitations à négocier le protocole d’accord préélectoral dans la mesure où la Confédération, à elle seule, en reçoit encore plus d’une centaine par jour.

Le second courrier signé par les Confédérations syndicales (excepté la CFDT), avait pour objectif de demander à la ministre de bien vouloir maintenir les mandats existants après le 31 décembre 2019, dans les entreprises qui n’auraient pas mis en place le CSE à cette date, afin que les salariés ne pâtissent pas d’une absence de représentants du personnel.

Qu’il s’agisse de l’un ou de l’autre, nous avons reçu une fin de non-recevoir par la voie du Directeur général du travail considérant que le temps qui nous avait été alloué pour passer au CSE avait été suffisant. Ainsi, c’est chose faite pour la majorité d’entre vous et il vous faut désormais vous approprier cette instance nouvelle.

Il est d’autant plus important d’être réunis aujourd’hui – pour réfléchir à la question qui fixe le cadre de la journée qui se profile « Comment faire vivre le CSE de demain ? » – qu’il vous appartient ou vous appartiendra de faire vivre le CSE.

Ne pas être passif, ne pas subir les transformations intervenues s’avère être indispensable à la survie de la représentation salariée du personnel dans l’entreprise. Vous l’aurez compris – il vous faut être acteur !

Alors l’envie va également vous prendre de me répondre que c’est plus facile à dire qu’à faire et vous avez raison ! Mais, fort heureusement, cette journée a pour ambition de vous donner quelques clefs et/ou outils pour y parvenir (sans avoir pour autant la prétention de répondre à tous vos besoins).

À ce stade de la journée, je peux d’ores et déjà vous dire que, pour Force ouvrière, le CSE doit être pensé comme une entité à vocation globale et ce, à plusieurs titres. Je m’explique.

Le CSE étant le résultat d’une fusion des prérogatives détenues par les DP, le CE et le CHSCT, il convient de ne pas borner son rôle aux seules questions économiques. Il est important de continuer à transmettre les revendications individuelles et collectives des salariés, comme il s’avère indispensable de maintenir la santé au cœur de ses préoccupations. À cette fin, nous verrons d’ici peu que mettre en place un accord de fonctionnement prévoyant un temps imparti pour les matières relevant de chacune des instances fusionnées pourrait être une solution (parmi d’autres) permettant de limiter la déperdition.

Et, le CSE doit, tout autant, être pensé comme une entité globale au regard de sa composition et de ses moyens. En effet, titulaires et suppléants forment une équipe qui, pour être efficiente, doit se former sans exception – dit autrement, ce n’est pas parce que vous êtes suppléant que vous devez renoncer à la formation, au contraire ! De même, la présence aux réunions du CSE mais aussi le crédit d’heures doit être partagé entre titulaires et suppléants afin de maintenir un investissement, un niveau d’information et d’expertise similaire. Là encore, l’accord de fonctionnement est un des outils susceptibles de mettre en place de telles règles.

Ce ne sont là que quelques exemples puisque la 1re table ronde de cette journée aura vocation à traiter des outils auxquels vous pourrez avoir recours pour faire vivre le CSE.

La 2e table ronde aura, quant à elle, pour objectif de réfléchir au rôle que peut (ou plutôt doit) jouer l’organisation syndicale pour faire vivre le CSE. D’ores et déjà, je vous appelle, toutes et tous, à renforcer les liens entre les membres de la délégation au CSE et le syndicat et, à organiser communément votre travail militant car il vous appartient, ensemble, de construire une véritable vision stratégique du CSE pour ce 1er mandat comme pour les suivants.

Pour finir mon propos visant à ouvrir cet événement, il ne me reste plus qu’à évoquer un sujet primordial pour Force ouvrière : la santé au travail. Je pense que pour nous tous ici présents, ce qui nous aura le plus choqué, dans le cadre de la réforme qui nous occupe ici, aura été de voir la santé au travail reléguée au second plan. La mise en place obligatoire d’une C2SCT à partir de 300 salariés atteste, à notre grand regret, d’une déconsidération des problématiques relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité des salariés. Malgré cela, la 3e et dernière table ronde a pour ambition de vous permettre de maintenir la santé au cœur des préoccupations du CSE.

 

Karen Gournay Secrétaire confédérale au Secteur de la négociation collective et des salaires

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