L’InFO des CE n°30

Mars 2020 par Karen Gournay, Secteur Comité social et économique (CSE), Comité de groupe et Comité d’entreprise européen (CEE)

Éditorial par Karen Gournay, Secrétaire confédérale du Secteur de la Négociation collective et des Rémunérations

Le cap fatidique du 1er janvier 2020 ayant été franchi, il n’est plus possible de revenir en arrière. Le CE, les DP et le CHSCT ont bel et bien disparu, même si certaines entreprises tardent toujours à organiser leurs élections !

La plupart des élus se retrouve donc jetée dans le grand bain, et il appartient à chacun de regarder vers l’avenir et de s’approprier, au mieux, cette nouvelle institution, en tenant compte, aussi souvent que possible de l’expérience du passé.

Pour nous aussi, il est temps de s’adapter. C’est pourquoi notre publication change de nom ! Vous recevrez désormais l’INFO des CSE dont nous publions aujourd’hui une version « relookée ». Pour autant, son contenu reste identique. Vous y retrouverez les rubriques habituelles destinées à vous apporter un maximum d’informations pratiques.

Parmi les sujets abordés dans ce numéro, nous avons choisi de traiter de la BDES, un des outils majeurs dont vous aurez toujours pleinement besoin. Cet outil essentiel est susceptible de vous donner un maximum d’informations utiles. Pourtant, il reste quasiment inaccessible à de nombreux élus. C’est pourquoi nous avons décidé de vous aider à vous frayer un chemin à travers cette jungle de données.

Notre décryptage sera quant à lui consacré au sort réservé aux élus dont le CSE n’a pas encore été mis en place. Comment, dans ces conditions, aborder cette nouvelle année sans CE ni CSE ?

Enfin, nos experts apporteront leur éclairage sur les règles de vote au sein du CSE et sur la rédaction et la diffusion des procès-verbaux, sujets qui trouvent tout leur sens, tant pour ceux qui débutent dans leur mandat que pour ceux qui auraient besoin d’une petite piqûre de rappel.

Bonne lecture !

Tous les articles du dossier

Consultation du CE et délai préfix

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Secteur juridique

Le 21 septembre 2016, la Cour de cassation précisait, à propos de l’incidence d’une saisine du juge sur le délai de consultation du comité d’entreprise (CE), que cette saisine n’interrompait pas le délai de consultation, si bien que le juge ne pouvait plus se prononcer sur les demandes d’un CE lorsqu’au jour où il statue le délai de consultation du CE était expiré (Cass. soc., 21-9-16, n°15-16363, PBI).