L’InFO des CE n°30

Mars 2020 par Karen Gournay, Secteur Comité de groupe et Comité d’entreprise européen

Éditorial par Karen Gournay, Secrétaire confédérale du Secteur de la Négociation collective et des Rémunérations

Le cap fatidique du 1er janvier 2020 ayant été franchi, il n’est plus possible de revenir en arrière. Le CE, les DP et le CHSCT ont bel et bien disparu, même si certaines entreprises tardent toujours à organiser leurs élections !

La plupart des élus se retrouve donc jetée dans le grand bain, et il appartient à chacun de regarder vers l’avenir et de s’approprier, au mieux, cette nouvelle institution, en tenant compte, aussi souvent que possible de l’expérience du passé.

Pour nous aussi, il est temps de s’adapter. C’est pourquoi notre publication change de nom ! Vous recevrez désormais l’INFO des CSE dont nous publions aujourd’hui une version « relookée ». Pour autant, son contenu reste identique. Vous y retrouverez les rubriques habituelles destinées à vous apporter un maximum d’informations pratiques.

Parmi les sujets abordés dans ce numéro, nous avons choisi de traiter de la BDES, un des outils majeurs dont vous aurez toujours pleinement besoin. Cet outil essentiel est susceptible de vous donner un maximum d’informations utiles. Pourtant, il reste quasiment inaccessible à de nombreux élus. C’est pourquoi nous avons décidé de vous aider à vous frayer un chemin à travers cette jungle de données.

Notre décryptage sera quant à lui consacré au sort réservé aux élus dont le CSE n’a pas encore été mis en place. Comment, dans ces conditions, aborder cette nouvelle année sans CE ni CSE ?

Enfin, nos experts apporteront leur éclairage sur les règles de vote au sein du CSE et sur la rédaction et la diffusion des procès-verbaux, sujets qui trouvent tout leur sens, tant pour ceux qui débutent dans leur mandat que pour ceux qui auraient besoin d’une petite piqûre de rappel.

Bonne lecture !

Karen Gournay Secrétaire confédérale au Secteur de la négociation collective et des salaires

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Avec l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le paysage des instances représentatives du personnel (IRP) a été profondément bouleversé, compte tenu de la disparition prochaine des instances actuelles que sont le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, au profit du comité social et économique (CSE).

Quid du RS au CHSCT en cas de mise en place d’un CSE ?

Représentants du personnel par Secteur juridique

Le représentant syndical (RS) au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’est pas prévu par le code du travail mais par l’accord-cadre du 17 mars 1975 modifié par l’avenant du 16 octobre 1984 sur l’amélioration des conditions de travail.