L’InFO des CSE n°31

Juin 2020 par Karen Gournay, Secteur Comité de groupe et Comité d’entreprise européen

Éditorial par Karen Gournay, Secrétaire confédérale du Secteur de la Négociation collective et des Rémunérations

Le Covid-19 s’est introduit dans notre quotidien et nous traversons depuis lors une période aux conséquences sanitaires, sociales et économiques extrêmement préoccupantes.

Ces dernières semaines, certains élus du CSE se sont, une fois encore, retrouvés au cœur d’une situation plus que complexe, tandis que d’autres ont été jetés dans le grand bain de manière assez inédite.

Plus que jamais, le rôle du CSE s’est révélé d’une importance cruciale et plus que jamais, le CHSCT nous a cruellement manqué. FO ne cesse d’en revendiquer le retour !

Pour autant, avec les moyens qui vous sont conférés, vous vous êtes investis à défendre les intérêts des salariés. S’il a d’abord été légitimement question de préserver la santé et sécurité morale et physique des salariés, il est malheureusement aujourd’hui également question, pour nombre d’entre vous, de parvenir à préserver leur rémunération et/ou leur emploi.

Bien que chaque entreprise connaisse et connaîtra une reprise d’activité singulière, nous avons souhaité dédier ce numéro à l’immédiateté de celle-ci, en vous transmettant les informations les plus essentielles, susceptibles de vous aider dans l’exercice de votre mandat en cette période de crise.

À cette fin, vous trouverez, notamment, au sein de ce numéro 31 de l’InFO des CSE, des études relatives aux délais de l’information- consultation du CSE, à l’avis favorable du CSE en cas d’individualisation de l’activité partielle, aux impacts de cette dernière sur les budgets du CSE, au droit d’alerte économique du CSE, au droit de retrait, etc.

Vous en souhaitant bonne lecture, Amitiés syndicalistes.

 

Karen Gournay Secrétaire confédérale au Secteur de la négociation collective et des salaires

Secteur Comité de groupe et Comité d’entreprise européen Envoyer un message à Karen Gournay

Sur le même sujet

Impacts des nouveaux textes sur le régime juridique du Comité social et économique

Les dossiers CE par Karen Gournay, Secteur Comité de groupe et Comité d’entreprise européen

Avec l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le paysage des instances représentatives du personnel (IRP) a été profondément bouleversé, compte tenu de la disparition prochaine des instances actuelles que sont le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, au profit du comité social et économique (CSE).

Quid du RS au CHSCT en cas de mise en place d’un CSE ?

Représentants du personnel par Secteur juridique

Le représentant syndical (RS) au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’est pas prévu par le code du travail mais par l’accord-cadre du 17 mars 1975 modifié par l’avenant du 16 octobre 1984 sur l’amélioration des conditions de travail.