L’InFO des CSE n°31

Juin 2020 par Karen Gournay, Secteur Comité social et économique (CSE), Comité de groupe et Comité d’entreprise européen (CEE)

Éditorial par Karen Gournay, Secrétaire confédérale du Secteur de la Négociation collective et des Rémunérations

Le Covid-19 s’est introduit dans notre quotidien et nous traversons depuis lors une période aux conséquences sanitaires, sociales et économiques extrêmement préoccupantes.

Ces dernières semaines, certains élus du CSE se sont, une fois encore, retrouvés au cœur d’une situation plus que complexe, tandis que d’autres ont été jetés dans le grand bain de manière assez inédite.

Plus que jamais, le rôle du CSE s’est révélé d’une importance cruciale et plus que jamais, le CHSCT nous a cruellement manqué. FO ne cesse d’en revendiquer le retour !

Pour autant, avec les moyens qui vous sont conférés, vous vous êtes investis à défendre les intérêts des salariés. S’il a d’abord été légitimement question de préserver la santé et sécurité morale et physique des salariés, il est malheureusement aujourd’hui également question, pour nombre d’entre vous, de parvenir à préserver leur rémunération et/ou leur emploi.

Bien que chaque entreprise connaisse et connaîtra une reprise d’activité singulière, nous avons souhaité dédier ce numéro à l’immédiateté de celle-ci, en vous transmettant les informations les plus essentielles, susceptibles de vous aider dans l’exercice de votre mandat en cette période de crise.

À cette fin, vous trouverez, notamment, au sein de ce numéro 31 de l’InFO des CSE, des études relatives aux délais de l’information- consultation du CSE, à l’avis favorable du CSE en cas d’individualisation de l’activité partielle, aux impacts de cette dernière sur les budgets du CSE, au droit d’alerte économique du CSE, au droit de retrait, etc.

Vous en souhaitant bonne lecture, Amitiés syndicalistes.

 

Tous les articles du dossier

Unité économique et sociale : un assouplissement des critères ?

Représentants du personnel par Secteur juridique

De création jurisprudentielle, il y a plus de quarante ans, afin de déjouer certaines pratiques patronales, l’unité économique et sociale (UES) n’a été reconnue par le législateur qu’en 1982 pour les comités d’entreprise, sans pour autant lui donner de définition véritable et en renvoyant ce pouvoir aux juges.

Mise en place du CSE : premiers constats, les craintes de FO confirmées

Communiqué de FO par Karen Gournay

A peine quelques semaines après la disparition définitive des CE, DP et CHSCT au profit des CSE, Force Ouvrière tire de nouveau le signal d’alarme. Au 1er janvier, toutes les entreprises tenues de mettre en place un CSE auraient dû procéder aux élections, or, à ce jour, beaucoup d’entre elles ne bénéficient plus de représentation du personnel !