L’InFO des CSE n°32

Octobre 2020 par Karen Gournay, Secteur Comité social et économique (CSE), Comité de groupe et Comité d’entreprise européen (CEE), Secteur de la Négociation Collective et des Rémunérations

Éditorial par Karen Gournay, Secrétaire confédérale du Secteur de la Négociation collective et des Rémunérations

Parce que l’on a pu observer, dès le lendemain du déconfinement, que de nombreuses entreprises, toutes tailles confondues, procédaient à d’importantes réorganisations, comprenant malheureusement trop souvent un plan de réduction des effectifs, nous ne pouvons pas, une fois encore, ne pas lier ce numéro de rentrée de l’inFO des CSE à l’actualité.

Nos élus CSE ont quotidiennement à faire face à cette actualité, et ce de différentes manières. En effet, outre la traditionnelle information-consultation qui nécessite d’ores et déjà une certaine acuité, nombreux sont ceux qui endossent le rôle de négociateur d’entreprise en cette période.

Bien que Force Ouvrière soit attachée à ce que le négociateur reste le délégué syndical, nous ne pouvons occulter qu’en pratique de nombreux accords d’entreprise sont actuellement négociés et signés par nos élus du CSE. C’est la raison pour laquelle, nous avons décidé de leur dédier ce numéro afin de les armer au mieux pour faire face à cette lourde responsabilité.

À cette fin, vous trouverez, notamment, au sein de ce numéro 32 de l’inFO des CSE, une présentation des dispositifs auxquels certains employeurs sont susceptibles de recourir (l’Accord de Performance Collective (APC), la Rupture Conventionnelle Collective (RCC), l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD), le Plan de Départs Volontaires (PDV), des conseils d’ordre juridique et stratégique à destination des élus qui y seront confrontés, les points de vigilance pointés par nos cabinets d’expertise-comptable partenaires ainsi que, le regard de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) sur une telle mise en place.

Vous en souhaitant bonne lecture, Amitiés syndicalistes.

 

Tous les articles du dossier

Journée CSE : agir dans un nouveau cadre

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Clarisse Josselin

« Faire vivre le CSE de demain », tel était le thème de la première journée des CSE organisée le 26 novembre au siège de la confédération FO. Ce rendez-vous, ex-journée des CE, a été l’occasion de dresser un premier bilan et d’échanger sur la mise en place de cette nouvelle instance autour de trois tables rondes.

Le représentant syndical au CSE

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Secteur juridique

Le membre élu suppléant du comité social et économique, bien qu’il n’assiste plus aux réunions, ne peut pas être désigné comme représentant syndical au CSE.

Mise en place des CSE : pas de données fiables avant fin mars

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Clarisse Josselin

De nombreuses entreprises n’ont toujours pas organisé l’élection du CSE, malgré la date butoir du 31 décembre 2019. En raison d’un afflux de PV à saisir, aucune donnée stabilisée ne sera connue avant fin mars. Pour les employeurs retardataires, pas de sanction prévue dans l’immédiat. FO, de son côté, continue à engranger des succès dans les urnes.