L’InFO des CSE n°32

Octobre 2020 par Karen Gournay, Secteur Comité de groupe et Comité d’entreprise européen, Secteur de la Négociation Collective et des Rémunérations

Éditorial par Karen Gournay, Secrétaire confédérale du Secteur de la Négociation collective et des Rémunérations

Parce que l’on a pu observer, dès le lendemain du déconfinement, que de nombreuses entreprises, toutes tailles confondues, procédaient à d’importantes réorganisations, comprenant malheureusement trop souvent un plan de réduction des effectifs, nous ne pouvons pas, une fois encore, ne pas lier ce numéro de rentrée de l’inFO des CSE à l’actualité.

Nos élus CSE ont quotidiennement à faire face à cette actualité, et ce de différentes manières. En effet, outre la traditionnelle information-consultation qui nécessite d’ores et déjà une certaine acuité, nombreux sont ceux qui endossent le rôle de négociateur d’entreprise en cette période.

Bien que Force Ouvrière soit attachée à ce que le négociateur reste le délégué syndical, nous ne pouvons occulter qu’en pratique de nombreux accords d’entreprise sont actuellement négociés et signés par nos élus du CSE. C’est la raison pour laquelle, nous avons décidé de leur dédier ce numéro afin de les armer au mieux pour faire face à cette lourde responsabilité.

À cette fin, vous trouverez, notamment, au sein de ce numéro 32 de l’inFO des CSE, une présentation des dispositifs auxquels certains employeurs sont susceptibles de recourir (l’Accord de Performance Collective (APC), la Rupture Conventionnelle Collective (RCC), l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD), le Plan de Départs Volontaires (PDV), des conseils d’ordre juridique et stratégique à destination des élus qui y seront confrontés, les points de vigilance pointés par nos cabinets d’expertise-comptable partenaires ainsi que, le regard de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) sur une telle mise en place.

Vous en souhaitant bonne lecture, Amitiés syndicalistes.

 

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