L’InFO des CSE n°34

Mars 2021 par Karen Gournay, Secteur Comité social et économique (CSE), Comité de groupe et Comité d’entreprise européen (CEE)

Éditorial par Karen Gournay, Secrétaire confédérale du Secteur de la Négociation collective et des Rémunérations

Qu’on le veuille ou non, nous n’apercevons pas l’issue de la crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons. Et bien que nous préférerions reprendre nos vies là où nous les avons laissées il y a déjà plus d’un an et, du même coup, vous adresser un numéro de l’inFO des CSE au sein duquel la Covid-19 ne serait qu’un lointain souvenir, il n’en est rien.

Plutôt que de chercher à tout prix à déconnecter notre publication de la réalité qui est la vôtre, nous nous sommes attachés, comme à notre habitude, à traiter de sujets susceptibles de vous aider à affronter cette réalité.

Ainsi, au travers de ce numéro 34 de l’inFO des CSE, nous vous inviterons à imaginer les nouvelles ASC de demain, c’est-à-dire à adapter ou remplacer les ASC existantes auxquelles la situation sanitaire ne permet plus d’accéder.

Ce sera l’occasion pour nos experts partenaires de vous rappeler que leur gestion comporte des risques non négligeables et que gonfler le budget que vous y consacrez via le mécanisme du transfert de reliquat budgétaire instauré par les ordonnances Macron est loin d’être une bonne idée.

Dans le cadre de notre rubrique des secteurs, le Secteur de l’Égalité et du Développement durable vous renseignera sur la façon dont le projet de loi sur le climat prévoit d’intégrer les questions environnementales dans le champ de compétences du CSE.

Et, pour finir, nous procéderons au décryptage du surprenant et contestable arrêt de principe, rendu par la Cour de cassation le 25 novembre 2020, par lequel les Hauts magistrats ont décidé de restreindre l’exigence de parité aux seules listes syndicales !

Vous en souhaitant une bonne lecture,

Amitiés syndicalistes.

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Inaction du CSE : que peut faire le syndicat ?

Représentants du personnel par Secteur juridique

En cas de défaut de consultation du CSE pourtant obligatoire, un syndicat peut demander la suspension de la mesure prise par l’employeur sans consultation du CSE, même si ce dernier n’a pas réagi (Cass. soc., 24-6-08, n°07-11411).

Consultation du CE et délai préfix

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Secteur juridique

Le 21 septembre 2016, la Cour de cassation précisait, à propos de l’incidence d’une saisine du juge sur le délai de consultation du comité d’entreprise (CE), que cette saisine n’interrompait pas le délai de consultation, si bien que le juge ne pouvait plus se prononcer sur les demandes d’un CE lorsqu’au jour où il statue le délai de consultation du CE était expiré (Cass. soc., 21-9-16, n°15-16363, PBI).