L’InFO des CSE n°36

Octobre 2021 par Karen Gournay, Secteur Comité social et économique (CSE), Comité de groupe et Comité d’entreprise européen (CEE)

Éditorial par Karen Gournay, Secrétaire confédérale du Secteur de la Négociation collective et des Rémunérations

Les enjeux de cette nouvelle rentrée sociale et économique feront l’objet de ce 36e numéro de l’inFO des CSE car, une fois encore, nous ne pouvons faire l’impasse sur le contexte actuel et la vigilance qu’il impose aux élus du CSE au quotidien.

Un panorama des perspectives économiques sera dressé par le Secteur Economie (La Rubrique des Secteurs) dans le but de vous permettre d’appréhender le niveau de difficultés auquel vous pourriez être amenés à faire face, notamment dans le cadre des consultations récurrentes du CSE et de ses nouvelles attributions en matière d’environnement ou de santé (Le Dossier) ou encore, lors des consultations sur la situation économique et les orientations stratégiques de l’entreprise (L’Avis de nos Experts).

Sur une note plus positive, cette rentrée pourrait être l’occasion pour les élus du CSE d’évoquer la politique salariale de l’entreprise (L’Avis de nos Experts) ; Force Ouvrière faisant de l’augmentation des salaires un enjeu prioritaire face, notamment, à la perte de pouvoir d’achat résultant de l’augmentation incessante du coût de la vie (hausse des tarifs réglementés du gaz, hausse des prix des produits alimentaires, hausse du prix du carburant, baisse de l’indemnisation en chômage partiel, etc.). Mais c’est également, FO ne cesse de le marteler, l’outil indispensable à la relance économique !

Face à la densité de ce programme, qui n’est, du reste, qu’un échantillon de ses missions, il va de soi que le CSE est une instance qui mérite incontestablement d’être renforcée, et ce, à plusieurs titres. La Confédération en ayant pleine conscience a réalisé un cahier revendicatif relatif à l’amélioration du dialogue social (Le Décryptage) et s’en prévaut à tous les niveaux. N’hésitez pas à vous l’approprier !

Vous souhaitant une bonne rentrée, amitiés syndicalistes.

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L’InFO des CE n°36

Tous les articles du dossier

Unité économique et sociale : un assouplissement des critères ?

Représentants du personnel par Secteur juridique

De création jurisprudentielle, il y a plus de quarante ans, afin de déjouer certaines pratiques patronales, l’unité économique et sociale (UES) n’a été reconnue par le législateur qu’en 1982 pour les comités d’entreprise, sans pour autant lui donner de définition véritable et en renvoyant ce pouvoir aux juges.

Quid du RS au CHSCT en cas de mise en place d’un CSE ?

Représentants du personnel par Secteur juridique

Le représentant syndical (RS) au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’est pas prévu par le code du travail mais par l’accord-cadre du 17 mars 1975 modifié par l’avenant du 16 octobre 1984 sur l’amélioration des conditions de travail.

Mise en place des CSE : pas de données fiables avant fin mars

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Clarisse Josselin

De nombreuses entreprises n’ont toujours pas organisé l’élection du CSE, malgré la date butoir du 31 décembre 2019. En raison d’un afflux de PV à saisir, aucune donnée stabilisée ne sera connue avant fin mars. Pour les employeurs retardataires, pas de sanction prévue dans l’immédiat. FO, de son côté, continue à engranger des succès dans les urnes.