L’InFO des CSE n°38

Mai 2022 par Karen Gournay, Secteur Comité social et économique (CSE), Comité de groupe et Comité d’entreprise européen (CEE)

Éditorial par Karen Gournay, Secrétaire confédérale du Secteur de la Négociation collective et des Rémunérations

Lorsque nous pensons nos numéros de l’inFO des CSE, nous cherchons autant que possible à coller à l’actualité du moment. En cette période électorale – l’actualité sociale sur le plan national n’étant pas des plus dense – nous pourrions être amenés à rêver pouvoir mettre à profit cette enfourchure pour recouvrer nos forces en vue de la rentrée sociale prochaine. Mais, ce serait se méprendre sur la réalité de terrain vécue par nos camarades, de surcroît élus du CSE.

En effet, face à l’évolution de la pauvreté en France et dans la conjoncture inflationniste que nous connaissons, la mobilisation des élus sur l’évolution économique et financière de l’entreprise est plus qu’essentielle afin de se saisir du pouvoir d’achat et de l’augmentation des salaires des salariés de celle-ci.

À cette fin, recourir aux heures de délégation est une nécessité. Le Dossier publié dans ce n°38 a pour ambition de répondre à toutes vos préoccupations relatives à leur utilisation. Aussi, disposer d’une BDESE, lorsqu’elle est optimale (on y croit !) constitue un atout indéniable dans l’exercice du mandat ; c’est la raison pour laquelle le secteur des Affaires juridiques de la Confédération vous informe de la démarche à effectuer pour faire compléter la BDSE (La Rubrique des secteurs). Cette démarche ne peut qu’être judiciaire, fort heureusement, le CSE dispose encore de la personnalité civile ; nos experts vous en dresseront les contours (L’avis de nos experts – Groupe Legrand).

En outre, cette année 2022 s’avère être, pour de nombreuses entreprises, celle du renouvellement du CSE. En effet, la Confédération reçoit, de nouveau, chaque jour depuis quelques mois, une importante quantité d’invitations à négocier le protocole d’accord préélectoral en vue de l’organisation des élections professionnelles dans les entreprises. À ce sujet, vous découvrirez sûrement, via la lecture de notre Décryptage, que la catégorie de salariés considérés comme électeurs et éligibles s’est élargie. Ces élections sont pour FO un rendez-vous incontournable nécessitant un important investissement de nos camarades. C’est via nos implantations, au plus près du terrain, que nous développerons et renforcerons notre Organisation.

Pour finir, et parce que la santé au travail est, et restera toujours au cœur des préoccupation de FO, nous avons sollicité nos experts afin qu’ils puissent vous éclairer sur le document unique d’évaluation des risques professionnels, obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié, dans lequel l’employeur consigne le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés (L’avis de nos experts - Syncéa).

Vous souhaitant une agréable lecture.

 

Si vous souhaitez recevoir L’inFO des CSE par mail tous les trimestres, écrivez-nous à l’adresse suivante : secretariatnego@force-ouvriere.fr afin que nous vous ajoutions à la liste de diffusion.

Tous les articles du dossier

Entreprises de moins de 50 salariés : le DS ou le RSS peut-il être choisi parmi les membres suppléants du CSE ?

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Secteur juridique

Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent désigner un délégué du personnel (DP), pour la durée de son mandat, comme délégué syndical (DS).
Dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats non représentatifs (...)