L’InFO des CSE n°40

Octobre 2022 par Karen Gournay, Secteur Comité social et économique (CSE), Comité de groupe et Comité d’entreprise européen (CEE)

Éditorial par Karen Gournay, Secrétaire confédérale du Secteur de la Négociation collective et des Rémunérations

Sans surprise, depuis le début de la rentrée, l’actualité sociale est dense. Peu original, assurance chômage et retraites sont les principales marottes du Gouvernement qui tente, une fois de plus, de forcer la main aux interlocuteurs sociaux. La méthode et le contenu de ces réformes sont définis par le Gouvernement, qui pour tenter de rassurer l’opinion publique sur l’existence d’un dialogue social, communique, ici ou là, sur le lancement d’une concertation au pas de charge. De notre côté, FO persévérante et optimiste, tente encore avec détermination de lui forcer la main, ainsi que celle du patronat, quant à la nécessaire augmentation générale des salaires, seule susceptible de pouvoir régler les inquiétudes liées au pouvoir d’achat de manière pérenne.

FO ne cessera de marteler qu’il convient de respecter la lettre de l’article L 1 du Code du travail préconisant que tout projet de réforme qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle, et relevant du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle, fasse l’objet d’une concertation préalable avec les interlocuteurs sociaux, en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation.
Il est essentiel de redonner sa place à la négociation collective ! La négociation collective n’a pas à souffrir d’un document de cadrage ni même à être enserrée dans un délai intenable. Le dialogue social est fécond lorsqu’il est sincère, et il est efficace lorsque les organisations syndicales construisent le rapport de force. C’est bel et bien sur cette dernière considération que l’enjeu des élections professionnelles est important. Ce sont les voix exprimées pour FO au sein de toutes les entreprises qui peuvent renforcer notre poids, via notre représentativité !

Le cycle de renouvellement des CSE a débuté et la cadence s’accélère de jour en jour. Actuellement, ce sont environ 200 invi-tations à négocier des protocoles d’accords préélectoraux qui sont réceptionnées par semaine au sein de la seule Confédération. Participer à ces négociations s’avère primordial. Le secteur de la négociation collective et de la représentativité a rédigé un guide ayant pour objectif de vous soutenir juridiquement dans le cadre de celles-ci. Vous pouvez y avoir accès en vous connectant à votre espace adhérent e-FO ou en nous adressant un courriel.

Pour ce qui est de ce numéro 40 de l’inFO des CSE, de nombreuses informations indispensables vous seront délivrées, portant par exemple sur l’amélioration du CSE à l’occasion des élections professionnelles (L’avis de nos experts), les modalités de vote du CSE (Dossier) ou encore sur le panorama des expertises du CSE (Décryptage), etc.

Ce numéro est, pour ma part, également l’occasion de vous présenter la Journée confédérale des CSE organisée au sein de la confédération le 6 décembre 2022. Cet événement aura pour mérite, outre de réunir les élus du CSE FO, de questionner le mandat de représentant de proximité. Vous trouverez l’affiche et le programme détaillé de cet événement auquel nous vous attendons nombreux.

Tous les articles du dossier

Le membre élu suppléant du Comité social et économique peut-il être désigné comme RS au CSE ?

Représentants du personnel par Secteur juridique

Selon l’article L 2314-2 du code du travail : « Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l’article L 2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au comité (...)

Consultation du CE et délai préfix

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Secteur juridique

Le 21 septembre 2016, la Cour de cassation précisait, à propos de l’incidence d’une saisine du juge sur le délai de consultation du comité d’entreprise (CE), que cette saisine n’interrompait pas le délai de consultation, si bien que le juge ne pouvait plus se prononcer sur les demandes d’un CE lorsqu’au jour où il statue le délai de consultation du CE était expiré (Cass. soc., 21-9-16, n°15-16363, PBI).