L’InFO des CSE n°41

Janvier 2023 par Karen Gournay, Secteur Comité social et économique (CSE), Comité de groupe et Comité d’entreprise européen (CEE)

Éditorial par Karen Gournay, Secrétaire confédérale du Secteur de la Négociation collective et des Rémunérations

Une nouvelle année commence. Un bon nombre de mandats d’élus de CSE également. Cette concomitance tombe à point nommé dans un élan de renouveau et de rebondissements. Elle implique que nous réunissions encore (et toujours) nos forces pour parvenir à conserver nos implantations, mandats, moyens lors du renouvellement des instances.

Nos camarades des trois versants de la fonction publique y sont brillamment parvenus puisque, dans le cadre des élections qui avaient lieu du 1er au 8 décembre dernier, notre Organisation a même vu ses résultats électoraux progresser tant à l’État que dans l’Hospitalière et la Territoriale. C’est pour FO une grande satisfaction.

Pour les entreprises du privé, les enjeux sont tout aussi important et des élections ont actuellement lieu quotidiennement. Un pic de renouvellement des CSE est attendu pour le début de l’année 2023, raison pour laquelle ce premier numéro de l’inFO des CSE de 2023 consacre son Dossier à la mise en place du scrutin électoral. Le calcul des effectifs est un des fondamentaux du processus électoral. Les règles qui le régissent déterminent notamment le nombre de sièges à pourvoir, mais aussi les salariés électeurs et éligibles.
C’est aussi du fait de ce renouvellement que vous trouverez, dans la rubrique L’avis de nos experts, tous les renseignements utiles à la rédaction du rapport de fin de mandat, obligation du CSE sortant, pourtant assez méconnue des élus.

Pour en finir avec la thématique des élections, la Rubrique des secteurs portera à votre connaissance la réflexion du secteur Développement de la Confédération sur les actions à mettre en œuvre dans le cadre de la propagande.

Pour en revenir à des considérations relatives aux règles de fonctionnement de l’instance, nous avons jugé opportun de procéder à un rappel des règles de suppléance des élus du CSE dans le cadre de notre Décryptage. La rubrique L’avis de nos experts sera, quant à elle, complétée de deux focus, l’un sur, la responsabilité des élus en matière de gestion du budget CSE, l’autre sur l’indépendance des élus en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Tout un programme !

Bonne année à toutes et tous.

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Le membre élu suppléant du Comité social et économique peut-il être désigné comme RS au CSE ?

Représentants du personnel par Secteur juridique

Selon l’article L 2314-2 du code du travail : « Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l’article L 2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au comité (...)