L’InFO des CSE n°42

Mars 2023 par Karen Gournay, Secteur Comité social et économique (CSE), Comité de groupe et Comité d’entreprise européen (CEE)

Ouverture de la journée par Karen Gournay, Secrétaire confédérale du Secteur de la Négociation collective et des Rémunérations

Pour ouvrir cette journée, chers camarades, je souhaite vous remercier d’avoir répondu présents à ce traditionnel rendez-vous annuel des élus CSE Force Ouvrière. Cet événement revêt une double importance pour notre confédération : nous réunir et nous permettre d’échanger ensemble sur l’exercice de votre mandat au quotidien, mais aussi nous conduire à porter notre réflexion sur un sujet d’importance ou d’actualité.

À ce titre nous avons, cette année, décidé de porter notre attention sur un mandat récent et assez méconnu, celui de représentant de proximité. Je précise que vous entendrez parler de RP (représentant de proximité) tout au long de cette journée. Sinon, nous allons perdre un certain temps à la prononciation du sujet.

Pourquoi ce choix ? Dans le cadre de la fusion des IRP – que notre organisation n’a cessé de dénoncer –qu’ont fait certaines entreprises qui ont une structure complexe avec des établissements distincts ?

Elles ont profité de l’opportunité qui leur a été donnée pour mettre en place uniquement un CSE d’entreprise là où existaient plusieurs comités d’établissement.

Malheureusement, cette centralisation s’est montrée particulièrement préjudiciable à la représentation du personnel que nous concevons, à Force Ouvrière, comme étant la plus proche des réalités du terrain, la privant de moyens efficaces en élus et heures de délégation.

Un seul article du Code du travail est consacré aux représentants de proximité

On le sait, vous le dites bien souvent, les élus sont confrontés à des ordres du jour à rallonge, entraînant souvent des discussions trop rapides sur certains sujets, notamment ceux relatifs à la santé ou aux conditions de travail, mais également ceux relatifs aux réclamations individuelles et collectives qui, avant, étaient l’apanage des délégués du personnel.

Nous nous sommes donc demandés si nous n’avions pas intérêt à nous intéresser aux mandats de proxi-mité et à réfléchir à la place que pourraient prendre les représentants de proximité dans le paysage de la représentation du personnel.

Si l’on commence par quelque chose d’assez simple, qui est un réflexe en tant que juriste et syndicaliste, c’est-à-dire la lecture du Code du travail, celle-ci sera extrêmement rapide : pourquoi ? Parce qu’un seul article du Code du travail est consacré aux représentants de proximité.

Qui plus est, sa rédaction est somme toute extrêmement lapidaire, ne fixant aucune prescription minimale, ni prescription supplétive et renvoyant l’intégralité de ce mandat à la négociation collective d’entreprise.

Les représentants de proximité peuvent-ils constituer un remède à la centralisation que j’évoquais plus tôt ? Existe-t-il une possibilité d’innover via le représentant de proximité ?

Face au silence du législateur, notre réflexe est alors de nous questionner sur l’utilité des représentants de proximité. Les représentants de proximité peuvent-ils constituer un remède à la centralisation que j’évoquais plus tôt ? Existe-t-il une possibilité d’innover via le représentant de proximité ? Nous tenterons de répondre à ces interrogations tout au long de la matinée dans le cadre d’une première table ronde, au cours de laquelle de nombreux intervenants de qualité ont accepté de participer. Je les en remercie.

Pour aller au bout du sujet, parce que vous êtes élus FO, parce que nous sommes militants FO, nous nous questionnerons sur l’enjeu syndical qu’il peut y avoir à se saisir de ce mandat de représentant de proximité. Vous l’avez compris, il s’agira donc du thème de notre seconde table ronde.

J’espère que vous apprécierez cette journée. Je remercie vivement notre camarade FO, journaliste de métier, d’avoir accepté de l’animer, Nathanaël.

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