L’InFO des CSE n°45

Décembre 2023 par Karen Gournay, Secteur Comité social et économique (CSE), Comité de groupe et Comité d’entreprise européen (CEE)

Éditorial par Karen Gournay, Secrétaire confédérale du Secteur de la Négociation collective et des Rémunérations

L’année 2023 touche à sa fin, mais le renouvellement des CSE est toujours en cours. Le pic du renouvellement des CSE, attendu initialement par les services de la Direction générale du Travail (DGT) sur les mois de novembre et décembre, s’est déporté sur les mois de janvier et février 2024.

Par conséquent, vous êtes encore nombreux à préparer les élections professionnelles et à travailler à un fonctionnement le plus opérationnel possible de l’instance. C’est dans ce contexte que s’inscrit donc notre numéro 45 de l’inFO des CSE.
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La confédération Force ouvrière, ainsi que ses partenaires ont travaillé à la réalisation d’une publication susceptible de répondre à vos besoins en cette période de changement.

Ainsi, pour ceux qui en sont au stade de la composition des listes de candidatures, le « Dossier » de ce numéro les renseignera sur les sanctions du non-respect des règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Nos partenaires, dans le cadre de la « Rubrique des experts », vous informent sur le compte-rendu de fin de mandat (Ficéos), les entretiens de début et de fin de mandat (groupe Legrand) ou encore l’articulation de la négociation et de la consultation lorsque l’entreprise connaît des variations d’effectifs ou une évolution des emplois (Syncéa).

Malgré la suppression du CHSCT et l’action timide des CSSCT lorsqu’elles existent, la santé physique et morale des salariés doit rester au cœur des prérogatives des élus du CSE. Pour vous éclairer davantage, Le cabinet Technologia nous transmet son analyse des systèmes d’évaluation des salariés, à la lumière de l’obligation de sécurité.

Nous avons également fait le choix, pour ce qui concerne la « Rubrique des secteurs », de solliciter le secteur International de la Confédération afin qu’il nous informe du devoir de vigilance des représentants du personnel. Sachez que ledit secteur organise le 16 janvier 2024 une matinée confédérale sur le devoir de vigilance, à destination notamment des coordinateurs syndicaux des grands groupes, des délégués syndicaux centraux des entreprises couvertes par le devoir de vigilance, des membres des Comités d’entreprise européens. N’hésitez pas à vous y inscrire !

Pour finir, le « Décryptage » de ce numéro 45 de l’inFO des CSE sera consacré à l’analyse de l’arrêt rendu le 5 avril dernier par la Cour de cassation, relatif à la prise en charge par l’employeur de l’expertise relative à la participation. FO a revendiqué cette prise en charge de l’employeur tout au long de la négociation de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise du 10 février 2023, les Hauts magistrats ont réglé la question.

Vous souhaitant une agréable lecture et de belles fêtes de fin d’année.

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Le 21 septembre 2016, la Cour de cassation précisait, à propos de l’incidence d’une saisine du juge sur le délai de consultation du comité d’entreprise (CE), que cette saisine n’interrompait pas le délai de consultation, si bien que le juge ne pouvait plus se prononcer sur les demandes d’un CE lorsqu’au jour où il statue le délai de consultation du CE était expiré (Cass. soc., 21-9-16, n°15-16363, PBI).