L’InFO des CSE n°47

Juin 2024 par Karen Gournay, Secteur de la Négociation collective et des rémunérations - CSE

Éditorial par Karen Gournay, Secrétaire confédérale du Secteur de la Négociation collective et des Rémunérations

a période de renouvellement des CSE touche à sa fin, bien que quelques entreprises doivent encore organiser leurs élections professionnelles.

Pour faire suite à ces élections, vous prenez possession de votre mandat d’élu CSE. Pour certains d’entre vous, il s’agit d’un premier mandat, pour d’autres d’un renouvellement. Les anciens vous le diront, la tâche est complexe mais ô combien essentielle à la préservation des droits et garanties des salariés de l’entreprise.

Vous êtes au cœur du réacteur ! Sachez que vous n’êtes pas seuls ! Les structures de l’Organisation sont là pour vous soutenir et vous accompagner, qu’il s’agisse de votre union départementale, de votre fédération ou encore de la confédération. N’hésitez pas à prendre contact avec elles si vous ne l’avez pas encore fait !

L’inFO des CSE, publication confédérale trimestrielle a pour objet de vous informer, de vous alerter sur des sujets que vous rencontrerez tout au long de votre mandat d’élu CSE.

Pour ce qui concerne ce numéro 47, nous avons fait le choix de revenir sur une obligation que l’employeur aime à vous rappeler régulièrement, pour ne pas dire systématiquement : l’obligation de discrétion et de confidentialité. Il nous est apparu essentiel de vous en communiquer les contours afin qu’elle ne puisse constituer un obstacle à l’exercice de votre mandat (Dossier).

J’attire votre attention sur le Décryptage consacré aux critères d’attribution des activités sociales et culturelles, en réaction à l’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 3 avril dernier, remettant en cause une pratique suivie par un grand nombre de CSE : la subordination de l’accès des salariés aux ASC à une condition minimale d’ancienneté.

Nos experts partenaires vous éclaireront sur divers sujets. Syncéa vous informe sur les moyens d’actions d’un syndicat minoritaire au sein du CSE ; le Groupe Legrand aborde la problématique de la garantie de l’évolution de la rémunération des représentants du personnel ; Ficéos s’attache à traiter du rôle du CSE dans la mise en œuvre de la participation et, pour finir, le Groupe Technologia fait un bilan sur l’impact du télétravail et les actions à mettre en œuvre.

La Rubrique des secteurs a été confiée au secteur de l’Emploi et des Retraites de la confédération qui s’est mobilisé pour vous informer sur la Rupture conventionnelle collective (RCC) et le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), dans un contexte où les défaillances d’entreprises sont malheureusement en augmentation.

Vous en souhaitant une bonne lecture !

Karen Gournay Secrétaire confédérale au Secteur de la négociation collective et représentativité

Secteur de la Négociation collective et des rémunérations - CSE Le secteur de la Négociation collective et des rémunérations participe aux négociations collectives ainsi qu’à la restructuration des branches. Il assure le suivi des politiques salariales, rémunérations et pouvoir d’achat, ainsi que des CSE et de la représentativité.

Sur le même sujet