L’inspection du travail, essentielle au respect des droits des salariés

Histoire par Christophe Chiclet, L’Info Militante

Cette institution, apparue en France au milieu du XIXe siècle, a été créée pour protéger les travailleurs. Encore faut-il lui apporter des moyens à la hauteur de ses besoins.

Définition : L’Inspection du travail est un corps de fonctionnaires d’État chargé de contrôler l’application du droit du travail dans tous ses aspects, conseiller et informer les employeurs et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations, et faciliter la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits.

Les prémices de cette inspection datent de la loi du 22 mars 1841, qui interdit le travail des enfants de moins de 8 ans, limite à huit heures par jour le travail des 8 à 12 ans, à 12 heures celui des 12-16 ans et interdit le travail de nuit aux enfants de moins de 13 ans. La loi stipule : Les inspecteurs pourront, dans chaque établissement, se faire présenter les registres relatifs à l’exécution de la présente loi, les règlements intérieurs, les livrets des enfants et les enfants eux-mêmes, ils pourront se faire accompagner par un médecin commis par le préfet ou le sous-préfet.

La loi du 19 mai 1874 interdit, elle, le travail des enfants de moins de 12 ans et crée un corps de quinze inspecteurs divisionnaires chargés d’encadrer les inspecteurs départementaux, qui ont désormais des pouvoirs en matière de sécurité et de santé publique des enfants. Mais il faut attendre la loi du 2 novembre 1892 pour que l’inspection du travail devienne une institution d’État, codifiant ses missions et ses moyens d’action. Un an plus tard, son champ de compétences s’élargit aux mesures d’hygiène et de sécurité.

Les réformes sont passées par là, aussi...

Le 26 octobre 1906 est créé le ministère du Travail, auquel l’inspection est rattachée. En 1925, les instituteurs reçoivent l’autorisation de devenir inspecteurs du travail et nombre d’entre eux franchiront le pas. Le 11 juillet 1947, l’OIT adopte la convention 81 relative à l’inspection du travail. Ce texte lui confère des droits qui garantissent son indépendance. Il ne sera ratifié par la France qu’en 1951.

En 1980, l’Institut national du travail voit le jour. En 2006 est créée la Direction générale du travail, la DGT. En 2009 arrive une restructuration par la fusion entre les secteurs travail du ministère du Travail, de l’Agriculture et celui des Transports (route, fer, air, eau, maritime).

Depuis sa création, l’inspection a gagné en prérogatives, mais à l’instar d’autres services publics pris dans l’étau des réformes décidées au nom de la réduction des dépenses publiques (réforme de l’État/RGPP, Reate...), les années 2000 signent pour l’inspection du travail une mise sous contrainte des moyens. Dans ces services déconcentrés, les effectifs insuffisants, souvent en baisse, conduisent à un alourdissement de la charge de travail alors que les personnels, désormais évalués, doivent qui plus est assurer des objectifs chiffrés, sans parler de leurs nouvelles obligations de reporting. Fin 2009, on comptait 2 190 inspecteurs du travail et quelque 1 952 au 31 décembre 2020.

 

Pierre Hamp (1876-1962)
De son vrai nom Henri Bourrillon, socialiste, dreyfusard, pacifiste. D’abord cuisinier puis employé de la Compagnie des chemins de fer du Nord, il devient inspecteur du travail, écrivant une chronique sur son métier dans L’Humanité de 1906 à 1912. Ami de Charles Péguy, il a écrit trente-deux ouvrages sur la condition ouvrière.

Christophe Chiclet Journaliste à L’inFO militante

L’Info Militante

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