L’inspection du travail sur le terrain de la crise

Coronavirus / Covid19 par  Michel Pourcelot

© Pascal SITTLER/REA

Par la voix de son secrétaire général, Yves Veyrier, lors d’une téléconférence avec la ministre du Travail, le 8 avril, FO a insisté sur la nécessité de renforcer les interventions de l’inspection du travail sur les questions de santé et de protection des salariés dans le contexte actuel. Une mission de service public cruciale en peine crise du Covid-19.

Autant dire que les contrôles effectués dans les entreprises, grandes ou petites ne sont pas inutiles. Ainsi, une entreprise de la taille de FedEx (fret et distribution) a été épinglée suite à une visite de l’inspection du travail sur son site de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, le 2 avril. Elle a été mise en demeure par la Direccte Ile-de-France (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de mieux protéger ses salariés. Le 24 mars, un intérimaire était décédé du Covid-19 après une mission d’une semaine, du 9 au 16 mars, sur ce site, le plus important d’Europe, qui emploie quelque 2.500 personnes.

Un recours crucial pour les salariés

Chez SOA Logistics, à Saint-Ouen-l’Aumône (Val d’Oise, département très touché par le Covid-19), c’est FO, seul syndicat de cette filiale de 3M, qui a saisi l’inspection du travail (voir https://www.force-ouvriere.fr/soa-logistics-fo-a-l-avant-poste-pour-exiger-une-totale ). Cette dernière a effectuée une visite le 7 avril. Selon le syndicat FO (http://fosoa95.over-blog.com/), elle a remarqué que pour certains postes les mesures de distanciation sociale n’étaient pas possibles, elle a noté aussi le manque de gel hydroalcoolique à de nombreux endroits de l’entreprise et relevé que trop de passages se faisaient dans la promiscuité dans les endroits proches du local de réception. L’inspection a décidé de placer l’entreprise sous la menace d’une mise en demeure.

Autre grande entreprise épinglée, Amazon France a été, le 3 avril, à l’issue d’un contrôle, sommée par l’inspection du travail d’améliorer la sécurité des salariés dans quatre de ses centres de distribution, situés à Brétigny-sur-Orge (Essonne), Saran (Loiret), Lauwin-Planque (Nord) et Montélimar (Drôme). Le géant de l’e-commerce a contesté les conclusions. Dans leur mise en conformité vis-à-vis des règles, les entreprises ne cochent pas forcément toutes les cases. Or, c’est là que le bât blesse. D’autant que l’exécutif a rappelé à de nombreuses reprises que, dès lors que les conditions sanitaires sont réunies, les salariés sont tenus d’aller travailler. Dès le 19 mars, le président de la République avait souligné l’importance pour les salariés des entreprises qui se sont mis en conformité avec les règles sanitaires d’aller travailler sur les sites de production.

Si le salarié estime le contraire, il peut exercer son droit de retrait. En revanche, il ne peut le faire valoir que pour un motif raisonnable, par exemple s’il estime se trouver face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou dans le cadre de systèmes de protection défectueux sur son lieu de travail. Il a l’obligation de prévenir son employeur mais devra surtout apporter la preuve de ce qui a justifié son retrait sans quoi il pourra être passible de sanctions (de la retenue d’heures de travail jusqu’au licenciement). En cas de désaccord c’est l’inspection du travail qui est saisie.
Les représentants du personnel et le comité social et économique (CSE, ex-CE) possèdent un droit d’alerte. Pour plus d’informations voir : https://www.force-ouvriere.fr/le-droit-de-retrait

FO demande un recrutement massif à l’inspection du travail

Dans le cadre du fonctionnement même des services de l’inspection du travail, tous les agents ont été basculés en télétravail, indiquait le 10 avril Laurent Lefrançois, secrétaire général FO TEFP, le syndicat national FO du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Le chômage partiel ayant explosé, ils sont désormais principalement absorbés par la mission de renseignement. Les interventions, qui ne se font que sur signalement (tout salarié peut le faire), elles ne se font qu’en cas de dangerosité et après discussion avec la hiérarchie immédiate au sein de l’inspection du travail. Pour Laurent Lefrançois, c’est une bonne chose car il ne faut pas exposer inutilement les agents.

Cela n’empêche pas ces derniers d’agir et d’être informés de la situation sur le terrain. Ainsi, indique le militant, l’inspection du travail, reçoit d’ores et déjà des informations portant sur le retour au travail de salariés à la suite d’importantes pressions faites par les employeurs, particulièrement dans le secteur du BTP.
Laurent Lefrançois, dont le syndicat s’oppose, à l’instar de la Confédération, à la reprise d’activités non-essentielles, s’interroge sur la situation économique qui va découler de la crise sanitaire. Une crise qui fait craindre une envolée du chômage et une augmentation du travail illégal. Quels moyens pour lutter contre ce dernier ?

Selon Laurent Lefrançois, il serait nécessaire de procéder à des « embauches massives » au sein de l’inspection du travail, ce qui nécessiterait d’inverser la vapeur. En effet, les gouvernements successifs n’ont eu de cesse ces dernières années de réduire la voilure de l’inspection du travail. Résultat : à l’arrivée de la crise, l’inspection du travail était en « surchauffe » en raison de baisses régulières des effectifs.

Les conséquences douloureuses de contre-réformes

Or, ces baisses sont dénoncées depuis des années par FO TEFP et plusieurs autres syndicats. Elles sont la résultante de multiples réorganisations, telles celles effectuées dans le cadre de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), débutée en 2007. L’intersyndicale du ministère du Travail, dont fait partie FO, a calculé qu’entre 2009 et 2017, les effectifs de l’inspection du travail ont diminué de 23% (en emplois équivalents temps plein). En 2011, la Direction générale du Travail avait pourtant elle-même estimé qu’il devait y avoir un ratio d’un agent pour 6.250 salariés, pour bien répondre à la situation française rappelle Laurent Lefrançois. Aujourd’hui on en est au double, voire au triple.

Les syndicats pointent également l’accroissement des charges de travail, lesquelles ne permettent plus de mener au mieux les contrôles et inspections. Et pour cause. La « réforme » lancée en 2014 est passée par là. Elle a étendu le champ d’intervention de l’inspection du travail à des domaines tels que la santé et la sécurité, cruciaux en pleine crise sanitaire.

Toutefois, déjà dégradées, les conditions d’exercice de cette mission essentielle ne vont pas être facilitées par l’existence des dérogations au droit du travail, introduites notamment par la loi du 23 mars 2020. L’article 11 de cette dernière autorise en effet le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures exceptionnelles permettant à « tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié. »

L’inspection du travail au service des salariés



Rattachée au ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, l’inspection du travail couvre l’activité de 18,65 millions de salariés dans 1,765 million d’établissements, dont 83 % employant moins de 10 salariés et 14 % entre 10 et 49 salariés selon un rapport parlementaire de 2019. Elle est assurée par 3.535 agents (en équivalent temps plein - ETP), dont 2.137 inspecteurs et contrôleurs du travail. Les inspecteurs bénéficient d’un statut protégé par la convention 81 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). L’article 10 requiert que leur nombre soit « suffisant pour permettre d’assurer l’exercice efficace des fonctions du service d’inspection ».

 Michel Pourcelot Journaliste à L’inFO militante

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