Le décret N°2014-1568 du 22 décembre 2014 permet le cumul partiel de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) avec une activité réduite. Le dispositif consiste en un abattement forfaitaire appliqué aux revenus professionnels pris en compte dans l’appréciation des ressources. Cet abattement s’élève à :
– Pour une personne seule : 0,9 fois la valeur mensuelle du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année.
– Pour un ménage : 1,5 fois la valeur mensuelle du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année.
Cette mesure s’applique à compter du 1er janvier 2015.