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Du 30 mai au 3 juin 2022 : XXVe Congrès confédéral à Rouen

La Commission des comptes de la Sécurité sociale officialise la gestion erratique de l’État

Communiqué de FO par Serge Legagnoa

© Michel GAILLARD/REA

La première réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) vient de se tenir ce jour.

FO ne souscrit pas du tout à la présentation faite par le gouvernement. En effet, en deux lois de financement de la Sécurité sociale, il aura transformé une perspective d’excédents croissants et durables en déficits, dès cette année, également croissants et durables à ce jour...

Mais surtout, il poursuit la voie de l’étatisation financière de la Sécurité sociale.

Désormais, les recettes fiscales comptent pour plus de 45%, les cotisations patronales, qui demeurent une part de salaire différé, pour 40% et les cotisations salariales pour 10%.

Pour FO, ce mouvement, qui plus est assis sur des politiques d’exonérations notamment non-compensées et sur la fiscalisation des cotisations, ne favorise en rien la justice sociale et fiscale. La TVA, impôt le plus injuste par nature, devient la 3e source du financement du système ! Le financement de la Sécurité sociale est de plus en plus incertain et illisible.

Enfin, pour FO, le gouvernement transforme un système garant des droits sociaux fondamentaux et solidaire en un système d’assistance dont le risque est qu’il devienne a minima.

FO revendique le maintien d’une loi de financement de la Sécurité sociale de nature à préserver une Sécurité sociale solidaire au travers d’un financement certain et lisible.

Dans ce cadre, FO exige le retour des compensations intégrales des exonérations décidées par l’État et le maintien de l’autonomie de la branche ATMP, à la gestion paritaire exemplaire.

Serge Legagnoa Secrétaire confédéral au Secteur de la Protection Sociale Collective

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Barème des prud’hommes : réaction de Force Ouvrière

Communiqués de FO par Yves Veyrier, Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière

La décision rendue ce jour par la Cour de cassation concernant le barème des indemnités prud’homales n’entame en rien le bien-fondé de la contestation portée par FO au regard de la convention 158 de l’OIT. FO renouvelle sa ferme opposition à ce barème impératif, destiné principalement à sécuriser les employeurs. Pour FO, la réparation doit, en toutes circonstances, être à la hauteur du préjudice réellement subi par le salarié et le juge doit pouvoir disposer d’une totale liberté pour fixer le montant des dommages et intérêts.

Pour la libération immédiate des syndicalistes biélorusses !

Communiqué de FO par Marjorie Alexandre, Secteur Europe - International

La Confédération Force Ouvrière (FO) a pris connaissance de l’arrestation et de la mise en détention le 19 avril 2022, d’au moins quatorze syndicalistes et leaders syndicaux biélorusses, notamment de la confédération biélorusse BKDP – dont son président Aliaksandr Yarashuk et vice-président Siarhei Antusevich - affiliée à la Confédération Syndicale Internationale (CSI), et de plusieurs de ses fédérations.