Entre Militants

La Fage-FO en congrès : paroles de délégués…

, Valérie Forgeront

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Paul Bono pour le syndicat des personnels techniques de l’administration pénitentiaire (SNPPT-FO) et en tant que vice-président de l’Union Justice a rappelé le devoir de FO de rester la première organisation à l’État. Cela permettra notamment de montrer au président de la République que l’on est là pour combattre encore et toujours les réformes dangereuses, qu’elles aient été mises en œuvre à coup de 49.3 ou par ordonnances.

Et le militant d’égrainer les réformes qui ont été imposées aux salariés du public comme du privé depuis une dizaine d’années. RGPP (révision générale des politiques publiques de 2007 à 2012 a notamment participé au non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite), MAP (modernisation de l’action publique 2013-2016), Rifseep (réforme du régime indemnitaire des fonctionnaires, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, individualise davantage encore la rémunération des personnels), PPCR (protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations imposé en 2015 par le premier gouvernement de M. Valls), RéATE (réforme de l’administration territoriale en 2010), réforme territoriale dès 2014, Loi Travail… FO a été le seul syndicat à démontrer que le PPCR est une fumisterie rappelait Paul Bono.

Les fonctionnaires FO se sont élevés en effet contre les effets perfides de ce protocole. Les mesures du PPCR, étalées jusqu’en 2020, allongent notamment la durée du déroulement des carrières et sans pour autant apporter une amélioration substantielle des rémunérations.

Cerise sur le gâteau, le gouvernement actuel arguant d’impératifs budgétaires a annoncé à l’automne dernier le report d’un an des mesures PPCR pour 2018. Bilan : le peu de revalorisation salariale que devait apporter cette année le PPCR est annulé… Cela dans un contexte de gel du point d’indice (base de calcul des traitements indiciaires/salaires de l’ensemble des agents) en 2018 et d’une perte de pouvoir d’achat à hauteur de 16% depuis 2000.

Les moyens qui fondent dans les DDI

Juan Navarro pour le syndicat national des personnels des affaires sanitaires et sociales (SNPASS-FO) se réjouissait lui que FO ait maintenu sa première place syndicale lors des élections professionnelles de 2014 dans les DDI, ces directions départementales interministérielles créées en 2009 dans le prolongement de la réforme RéATE et ouvertes en 2010. Ces structures fourre-tout rattachées au Premier ministre et qui regroupent sous le même toit différentes directions ministérielles –mais pas forcément les mêmes selon le territoire- ont vu fondre leurs moyens déjà insuffisants. Les DDI ont perdu un tiers de leurs effectifs (soit 14 000 agents) en six ans.

Le SNPASS-FO est aussi très représenté dans les ARS (agences régionales de santé). L’organisation FO (via ses syndicats du public et du privé) se réjouissait le militant est ainsi en première position dans les ARS des régions Ile-de-France, Grand-est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie ou encore PACA.

Juan Navarro a fait part aussi de son inquiétude quant à la situation dégradée des conditions de travail des agents dans des ministères sociaux… dont le social n’est plus que dans le libellé. Et de relever notamment le caractère dégradé des instances de dialogue social.

Vers la grève du 22 mai

Comme les fonctionnaires des autres secteurs, les agents des affaires sanitaires et sociales s’inquiètent des quatre axes de projets de réformes structurelles voulues par le gouvernement mais contestées par les neuf organisations de fonctionnaires, dont l’inter-fédérale FO (UIAFP-FO) appelant à la grève nationale du 22 mai dans la fonction publique.

Les agents s’opposent au projet du gouvernement qui souhaite un développement des emplois contractuels dans l’ensemble de la fonction publique (alors que celle-ci emploie déjà près d’un million d’agents précaires), des mesures de départs volontaires (le gouvernement a annoncé sa volonté de supprimer 120 000 postes en cinq ans). Il souhaite aussi développer davantage encore la rémunération au mérite et procéder à une restructuration des instances représentative des personnels, notamment par la fusion des comités techniques et des CHSCT.

Le gouvernement qui cherche l’assentiment des organisations syndicales à travers une concertation lancée au printemps et qui doit se prolonger jusqu’à l’automne en est pour ses frais. Les organisations sont toutes vent-debout –y compris la CFDT et l’UNSA– contre ces réformes qui attaquent directement le statut général de la fonction publique.

Nous les agents publics, nous tenons bon !

Jeune militante présente au congrès, Evelyne Cadel, est la secrétaire générale du syndicat des personnels de probation et d’insertion. Ce nouveau syndicat est né en février 2017. Un syndicat qui renait de ses cendres a-t-elle indiqué ce qui permet désormais à FO d’être présent dans ce secteur de la pénitentiaire.

Pour le secteur des personnels publics de Pôle emploi (FO-PPPE), Sabrina Pautte établit un constat chargé d’inquiétudes. Bien placée pour parler du sujet, la militante évoque d’abord des statistiques gouvernementales à revoir. Si l’on évoque en général le chiffre de 3,5 millions de chômeurs, nous constatons qu’il faut plutôt parler de 5,9 millions de chômeurs si l’on prend en compte tous les précaires inscrits à Pôle emploi.

Quelle est désormais la situation des agents de la structure devenue en 2008 Pôle emploi à travers une fusion entre l’ANPE et les Assedic ? Aujourd’hui Pôle emploi compte 53 000 agents dont seulement 4 000 agents publics. Nous résistons, nous tenons bon en tant qu’agent public signe de notre attachement au service public. La résistance est difficile tant nous sommes attaqués dans nos statuts. Les agents publics de Pôle emploi sont assimilés fonctionnaires… Les récentes mesures annoncées par le gouvernement à l’automne les concernent donc.

Nous sommes par exemple impactés par la remise en vigueur du jour de carence pour maladie explique Sabrina Pautte notant que mener une carrière à Pôle emploi est de plus en plus difficile. Il n’y a plus d’organisation de concours, et plus d’embauche sous statut public.

Le rejet d’Action publique 2022

Pour Marie-Hélène Laulié, secrétaire générale du syndicat national des personnels du ministère de l’Education nationale (SNPMEN-FO qui syndique les agents des administrations centrales du ministère ainsi que ceux du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche), il s’agira le 22 mai prochain d’affirmer nos revendications lors de la grève nationale dans la fonction publique.

Soulignant la progression (+5%) de la représentativité de son syndicat à l’occasion des élections professionnelles de 2014, la militante rappelle qu’il faudra combattre les attaques du gouvernement : sa volonté d’individualiser toujours plus la rémunération alors qu’existe déjà le régime indemnitaire Rifseep, la baisse constatée de la feuille de paie en janvier due à la hausse de la cotisation pour pension… Il faudra tenir aussi des positions fermes face au programme Action publique 2022 et aux mesures attendues et très redoutées qui en découleront souligne Marie-Hélène Laulié saluant les termes de la résolution générale prise lors du congrès confédérale de Lille en avril dernier. Cette résolution permet désormais de mener la lutte contre les attaques déployées par le gouvernement et le patronat contre les travailleurs.

Secrétaire générale depuis un an du syndicat FO de l’Enseignement agricole, Christine Heuzé pointe comme nombre de congressistes la forte dégradation des conditions de travail et des rémunérations dans ce secteur. Par le PPCR, le Rifseep... Les primes sont en recul, la rémunération aussi ! Il y a aussi aujourd’hui une dégradation des conditions d’exercice des missions quotidiennes dans les établissements et sites. Les personnels que défend le syndicat (des enseignants, des administratifs, des agents techniques, de direction, des contractuels…) représentent 60% des effectifs du ministère de l’Agriculture explique la militante mettant l’accent sur les dysfonctionnements constatés quant à la politique d’inclusion scolaire menée par le gouvernement en direction des jeunes en situation de handicap. Des dysfonctionnements qui ne doivent rien au hasard.

La politique du gouvernement consiste à supprimer des postes, à fermer des IME (instituts médico-éducatifs). Derrière l’idée d’inclusion qui peut être belle, il y a dans la réalité des jeunes en souffrance, car les pouvoirs publics ne mettent pas les moyens pour cette inclusion. C’est pourquoi, le syndicat a participé à la journée sur l’inclusion scolaire initiée à l’initiative de la FNEC FP-FO/Education, et à laquelle ont participé la FAGE et la FNAS/action sociale.

Une syndicalisation à développer

Pour Unité-Magistrats, Michel Dutrus souligne le fonctionnement d’unité, de transversalité et d’indépendance qui prévaut pour ce syndicat, le seul qui dans notre secteur soit rattaché à une Confédération. Le syndicat reconnu représentatif à la Justice via un décret le 2 mai 2017 affirme ses positions. On veut bien du réformisme mais sur la base de nos convictions souligne Michel Dutrus rappelant l’opposition d’Unité-Magistrats à l’abandon des missions publiques et aux pseudos réformes engagées par le gouvernement.

Stéphane Touzet pour les techniciens du ministère de l’Agriculture et ses établissements (SNTMA-FO) se réjouit légitimement que FO occupe la moitié des sièges à la CAP (commission administrative paritaire ministérielle) ministérielle. Cette position dominante de l’organisation permet de combattre les attaques, nombreuses, contre les agents.

Il y a des problèmes de non-respect des statuts, de pressions faites sur les salariés des services constate Stéphane Touzet faisant part comme beaucoup d’autres militants de ses craintes envers les mesures de réformes qui pourraient découler du programme Action publique 2022. Pour l’instant, le silence du gouvernement est malsain et anxiogène indique le militant pestant contre le développement au sein du ministère de l’Agriculture du recours à des contrats de travail qui n’en sont pas. Concrètement, le travail précaire s’installe constate le délégué appelant les militants à « travailler dur » afin de trouver les voies pour syndiquer les agents précaires qui vivent dans des situations de précarité, de fragilité financière.

Nous sommes prêts à y retourner !

Elu secrétaire général en 2017, Emmanuel Baudin, secrétaire général du syndicat des personnels de surveillance pénitentiaire (syndicat inscrit dans l’Union Justice relevant de la Fage-FO) rappelle les conséquences de l’action de protestation des surveillants en janvier dernier. Ce conflit pour les salaires et l’amélioration des conditions de travail a duré quinze jours. Il s’est soldé par la signature d’un protocole entre l’Unsa et le ministère. Depuis les sanctions sont tombées. Pour certains collègues, les retenues sur salaires ont signifié la perte de 400 euros/mois et sur quatre à cinq mois. D’autres ont été suspendus. Malgré ces sanctions douloureuses nous sommes prêts à y retourner ! indique Emmanuel Baudin précisant que le syndicat approuve la perspective d’une action interprofessionnelle et apportera son soutien à ceux qui défendront les travailleurs.

Pour son dernier congrès en tant que personnel en activité Philippe Grenier, le secrétaire du syndicat national des agents et fonctionnaires de l’Assemblée nationale se réjouissait que l’organisation FO soit désormais présente au sein des trois assemblées parlementaires de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat et Cese.

À l’Assemblée nationale soulignait le militant, FO est le syndicat majoritaire. Ultra majoritaire même ayant recueilli 61,73% des voix aux dernières élections. Pour ces personnels de l’assemblée, fonctionnaires dotés d’un statut particulier régi par le bureau (l’Administration) de l’Assemblée, les inquiétudes sont palpables indique aussi Philippe Grenier soulignant la crainte des personnels vis-à-vis de mesures susceptibles d’être proposées dans le cadre du rapport parlementaire, présenté cette semaine, et visant à réformer la fonction publique parlementaire.

En quelques années, l’Assemblée a déjà perdu 10% de son effectif en personnels, soit 120 personnes sur 1 200 fonctionnaires explique Philippe Grenier notant par ailleurs que les phénomènes de contractualisation des emplois, d’externalisation des services et autres sous-traitance se développent. Désormais, s’insurge le délégué, les agents de catégories B et C ne sont pas remplacés lorsqu’ils partent en retraite. Les seules créations de postes relèvent de la catégorie A.

Des agents déterminés malgré les risques de sanctions

Jean-Luc Boulengier, secrétaire général du Snama-FO (le syndicat national des agents du ministère de l’Agriculture) inscrit dans l’Union FO de l’agriculture et qui a vocation à représenter les adjoints techniques notamment ceux des Haras nationaux ou encore les adjoints administratifs soit au total 7 800 agents remarque lui aussi que dans ce secteur, depuis 2010, les phénomènes d’externalisation (de l’ingénierie par exemple) des activités et de territorialisation de la gestion des personnels vont bon train. Par ailleurs, via des réformes telle celle du Rifseep ou encore la hausse des cotisations pour les pensions on a constaté une inversion de l’évolution des salaires. Concrètement, ils ont diminué.

Comment se portent des établissements publics et les personnels de ce secteur de l’Agriculture ? Pas franchement bien. L’institut du cheval (IFCE) où FO est majoritaire avec 50% des voix au conseil d’administration est ainsi en souffrance depuis cinq ans. Des contrats précaires sont proposés à des agents. Contrats assortis d’un salaire articulé en une partie fixe équivalent à 70% du salaire total. Le reste du salaire, une partie de 30%, est lié aux résultats.

Du côté des effectifs, ce n’est pas la joie non plus. 180 emplois de fonctionnaires seront supprimés sur trois ans indique le militant. Déjà les carences en effectifs ont des conséquences. Au célèbre Cadre Noir de Saumur, les agents ont travaillé plus de 14heures/jour pendant dix jours de déplacement. Aujourd’hui s’insurge Jean-Luc Boulengier l’IFCE est un bassin d’expérimentation pour des réformes nuisibles et un éventail de déréglementations. Nous avons fait une action de protestation. 80% des agents se sont mobilisés. Cela en dit long sur la détermination d’agents qui gagnent en moyenne moins de 1 900 euros par mois. Cette action a mené au maintien des missions et des emplois de l’Institut.

Préserver toutes les missions publiques

Pour Stéphane Touil, secrétaire adjoint du syndicat des personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire, le constat des congressistes de la Fage-FO est limpide. Toutes nos revendications convergent vers la défense de nos statuts. Il faut combattre tous ensemble les réformes présentées par ce gouvernement. Pour ce major, affichant 27 années d’ancienneté dans la pénitentiaire et autant en tant qu’adhérent à force ouvrière, les réformes telles RGPP, MAP et désormais le programme action publique 2022 ont apporté et apportent encore des restrictions budgétaires sans précédent et la crainte de la destruction de la fonction publique et des emplois publics.

Désormais lance avec ironie le militant l’administration pense même à développer le tout numérique dans les prisons. Il s’agit de privatiser nos missions publiques, y compris les missions régaliennes. Pour Stéphane Touil, comme l’ensemble des congressistes quel que soit leur secteur d’activité, il faut s’opposer à ces directives et à la destruction des moyens syndicaux. Il faut revendiquer davantage de progrès social.

Au Sénat le droit syndical ne s’applique pas encore

Pour Jean-Benoît Lagarde, secrétaire général du syndicat des personnels du Sénat, créé en 2016, tout est encore à construire en matière de droit des personnels dans cette assemblée où l’on est cependant au cœur de la création des lois. Il y a certes eu et pour la première fois des élections professionnelles au Sénat. Toutefois relève le militant le droit syndical ne s’applique pas encore dans cette assemblée parlementaire. Ce que demande FO.

Au Sénat nous en sommes encore à expliquer que la concertation ce n’est pas la négociation ! Plus largement, explique-t-il, Au Sénat comme ailleurs il y a une atteinte à la fonction publique. On constate notamment une diminution des effectifs et l’augmentation de la pression et de la charge de travail sur les agents. Au nom de réductions budgétaires drastiques, désormais l’administration remplace même les contractuels par des prestataires privés qu’elle renouvelle tous les trois à quatre ans.

« Nous n’avons pas un contrat mais un statut »

D’un tout autre secteur « professionnel » Laurent Lefrançois, secrétaire général du syndicat national du Travail, Emploi et formation professionnelle (FO-TEFP), fait hélas, des constats assez semblables. « On a perdu 20% des effectifs dans notre secteur. La direction ministérielle du Travail et de l’Emploi est insérée depuis 2010 au sein des géantes directions régionales interministérielles, les Direccte. Désormais il pèse une menace sur le pôle 3E (le pole Economie) qui pourrait aller aux collectivités locales s’inquiète le délégué.

L’effectif des agents de catégories B et C a fortement diminué tant que les agents de catégorie A sont en souffrance constate-t-il encore. Pour Laurent Lefrançois notre syndicat qui est en train de progresser –avec quatre sections créées ces dernières années– est fait pour revendiquer. Pour le militant il n’est pas question de refonder le contrat social avec les agents tel que le souhaiterait le gouvernement. Nous n’avons pas de contrat mais un statut de fonctionnaire réagit le délégué soulignant que le secteur FO du Travail et de l’Emploi à l’image de l’inter-fédérale FO de la fonction publique ne s’est pas associé au programme Action publique 2022.

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Valérie Forgeront

Journaliste à FO Hebdo

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