La Fasap mobilisée pour préserver les droits et les acquis

La Fasap-FO est une fédération qui regroupe des métiers très différents. S’y retrouvent des personnes qui construisent des décors de théâtre, des costumières, des machinistes, des gens de la production, des journalistes, des réalisateurs, des sculpteurs, des acteurs, des artistes de la nuit, des musiciens... Elle regroupe aussi des entreprises très hétérogènes. La plus grosse, France Télévisions, emploie près de 10 000 salariés tandis que les plus petites sont des sociétés de production avec un ou deux salariés. Et entre les deux figurent par exemple des cinémas, des théâtres publics et privés…

Malgré cette diversité, la fédération fait face à des problématiques communes, et notamment la dégradation de l’emploi. A en croire les rapports officiels, l’emploi serait en progression dans les secteurs du spectacle de l’audiovisuel et du cinéma, mais de quoi parle-ton ?, interroge le rapport d’activité. Ces dernières années, des départs en retraite n’ont pas été remplacés, tant à Radio France que dans les théâtres publics. A France télévisions, un plan de départs volontaires a été mis en place en 2015 avec 650 postes supprimés. Et le gouvernement souhaite encore réaliser 450 millions d’euros d’économies sur la télévision publique d’ici 2022, dénonce Françoise Chazaud, qui a été réélue par le congrès pour un cinquième mandat de secrétaire générale.

Dans le même temps, la précarité s’est accrue. Des salariés en CDI partis en retraite sont remplacés par des salariés en CDD ou CCD d’usage (CDDU). Le CDDU est un contrat de travail à durée limitée dont l’utilisation est réservée à certains secteurs d’activités. C’est notamment dans ce cadre que sont recrutés les intermittents du spectacle.

Des contrats de plus en plus courts

La réduction des dépenses publiques a particulièrement impacté les salariés intermittents dont les durées de contrats sont de plus en plus courtes, singulièrement pour les artistes, souligne le rapport d’activité. En 2015, la durée moyenne d’un contrat d’un artiste était d’un jour au cinéma et de 14 jours dans les entreprises artistiques et culturelles, selon les rapports annuels de branche.

En 2017, la Fasap-FO, avec d’autres syndicats, avait notamment attaqué en justice le syndicat des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) et 16 centres dramatiques nationaux pour non-respect de leurs obligations d’un certain volume d’emploi des artistes interprètes. Le tribunal s’était refusé à statuer, invoquant la non saisie préalable de la commission de conciliation, regrette le rapport d’activité. Elle s’était aussi opposée en 2015 au « Plan Valls » qui enjoignait les organisations professionnelles de revoir la liste des fonctions éligibles au CDDU, et risquait de dégrader encore la condition des salariés exclus du champs des intermittents.

Dans sa résolution, le congrès dénonce notamment l’utilisation illégale des contrats précaires (CDD, interim) sur des postes de travail permanents. En revanche, il mandate les instances de la Fasap-FO à continuer de défendre le CDDU et tous les salariés concernés.

Des artistes professionnels remplacés par des amateurs

Le congrès condamne aussi l’autorisation, par la loi pour la liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP) de 2016, du recours au travail non rémunéré des amateurs, en lieu et place des artistes professionnels, dans des spectacles et institutions subventionnés. Cela concerne des comédiens, musiciens ou chanteurs. Il revendique l’abrogation de l’article 32 et de son décret d’application.

Le congrès appelle aussi à défendre la convention collective des journalistes, les emplois et les principes professionnels du métier. Ces dernières années, les cessions de titres et médias dans une logique de concentration capitalistique se sont poursuivies. Au passage, des emplois de journalistes sont supprimés. La presse régionale n’est pas épargnée, avec des fermetures d’agences et la multiplication des pages communes dans plusieurs éditions visant à supprimer des postes.

Face à cette offensive concertée des employeurs, les salariés, et les journalistes en particulier, se mobilisent et obtiennent des reculs des directions, souligne le congrès. C’est notamment le cas au Parisien, où, après un jour de grève mi-octobre, les salariés ont obtenu le remplacement des arrêts maladie dès le premier jour, 11 nouveaux CDI, 10 titularisations de CDD ou encore 5 CDD supplémentaires dans les fonctions support… Fin octobre, une grève pour défendre tous les salariés non permanents de l’entreprise avait été très suivie à France Télévisions. Elle avait été lancée à l’appel de FO, devenue deuxième organisation syndicale en octobre 2018 avec 24% de représentativité.

Pour le congrès, la lutte pour les postes doit se doubler de la lutte pour le respect des principes professionnels, et notamment la séparation entre information et communication. Il s’oppose aussi à la transposition de la directive européenne « secret des affaires » qui limite le droit d’investigation des journalistes.

La question des intermittents de nouveau sur la table

Une autre « inquiétude majeure » de la secrétaire générale concerne l’avenir des règles d’indemnisation chômage spécifiques aux intermittents du spectacle, régies par les annexes 8 et 10 de la convention Unedic. Cette dernière est en cours de renégociation à la demande de l’exécutif. Depuis 2016, les fédérations du spectacle négocient directement avec les employeurs du secteur, mais dans un cadre contraint. Et l’accord doit ensuite être validé au niveau interprofessionnel.

Le 28 novembre, lors de la troisième séance de négociation interprofessionnelle, aucune entente n’a été trouvée sur le document de cadrage et la discussion a été repoussée au 11 décembre. Comme en 2016, FO opposée au principe même de cadrage, ne signera pas le document.

Le cadre budgétaire de la négociation est trop serré, dénonce Françoise Chazaud. Et le Medef n’est pas favorable aux annexes 8 et 10. Si ces dernières disparaissent ou si l’indemnisation chômage se réduit, on ne pourrait plus travailler, ce serait un drame social épouvantable. Il n’y a pas assez de CDI dans le monde de la culture, 75% vit dans la précarité.

Dans sa résolution, le congrès rappelle son attachement aux annexes 8 et 10 et condamne la trajectoire financière qui leur est imposée par la loi Rebsamen de 2015.

Des conventions collectives déjà renégociées

Le congrès dénonce aussi l’accélération du chantier de restructuration des branches. La loi Travail d’août 2016 fixe notamment comme objectif de réduire leur nombre de 700 à 200 pour août 2019. Elle prévoit aussi la restructuration des branches de moins de 5 000 salariés, qui devait être engagée au plus tard à l’été 2018.

Depuis 2005, nous avons au travers de centaines de réunions, déjà renégocié nos conventions collectives, rappelait un conseil fédéral de la Fasap-FO de janvier 2017. Leur réalité actuelle correspond à des pratiques et à des économies distinctes. Dans les secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel, le nombre de conventions collectives est ainsi passé de 20 à 9 entre 2005 et 2015.

La restructuration est menée au pas de charge et il n’y a pas de logique dans le rassemblement des activités, dénonce Françoise Chazaud. J’ai très peur car il y a dans nos branches beaucoup de travailleurs précaires à qui on va encore raboter des droits.