La force des droits

Élections professionnelles

La représentativité d’un syndicat catégoriel au niveau de la branche : comment mesurer l’audience ?

, Secteur Juridique

Recommander cette page

Le Conseil d’État, dans un arrêt rendu le 8 novembre 2017, s’est prononcé sur l’épineuse question de la représentativité d’un syndicat catégoriel au niveau de la branche.

Articles de cette rubrique