Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit l’abaissement à 0,8 % – contre 1 % actuellement – du taux de cotisation des collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), lequel assure la formation des agents. Cette baisse signifie une perte de 68 millions d’euros pour le CNFPT (2 400 salariés), soit près de la moitié de son budget formation. Pour le gouvernement, cet « allégement de charges » vise à « accompagner l’effort des collectivités » puisqu’elles perdront 10,7 milliards de dotations de l’État d’ici à 2017…
« Une attaque contre le paritarisme »
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a lui émis le « vœu » d’un maintien à 1 % de la cotisation. Les cinq syndicats, dont FO, siégeant au conseil d’administration du CNFPT ont contesté ce projet « d’étranglement financier » et rappelé que la formation est « un investissement, pas un coût ». Baisser cette cotisation – assise sur la masse salariale du centre – procède « d’une attaque contre le paritarisme qui fonde le CNFPT », s’insurgent les administrateurs notant que déjà abaissée à 0,9 % en 2011, la cotisation avait été rétablie à 1 % dès 2012 grâce à la « mobilisation des personnels » notamment. Le 14 octobre, le gouvernement annonçait un amendement remontant le taux de la cotisation à 0,9 %… seulement.