La future loi climat

Revue de presse par Christophe Chiclet, L’Info Militante

Article publié dans le Dossier Climat

L’Assemblée nationale vient d’achever l’examen en commission spéciale dédiée du projet de loi « climat et résilience » visant notamment à limiter les gaz à effet de serre. Les débats en séance plénière débutent le 29 mars. Mais déjà, cela ne va pas sans couacs. Aperçu dans la presse.

Les Échos
Un peu d’histoire : Étape décisive ou reculade ? Après un long parcours perturbé par la crise sanitaire du Covid-19, la loi climat a été présentée le 10 février 2021 au Conseil des ministres. Censé mettre la France sur le bon chemin pour réduire le réchauffement climatique, ce texte est critiqué par certains pour la faiblesse de ses ambitions. Intitulé Climat et Résilience, il reflète, selon le gouvernement, près de la moitié des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat destinées à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici à 2030 par rapport à 1990.

Le Monde
L’actualité : La commission spéciale de l’Assemblée nationale a achevé, vendredi [19 mars], l’examen du projet de loi Climat et résilience. Le texte doit désormais être débattu en séance plénière à partir du 29 mars. Et le quotidien du soir de préciser : Ce travail, mené au pas de course sur un texte fort de 69 articles, vise à toucher tous les aspects de la vie quotidienne —se déplacer, se nourrir, se loger, consommer, produire et travailler— avec des mesures allant de l’interdiction de certaines lignes aériennes à la lutte contre l’artificialisation des sols et à la régulation de certaines publicités.

France Info
A l’évidence ce nouveau texte ne fait pas l’unanimité : C’est l’une des mesures phares du projet de loi Climat et résilience. Les députés en commission ont voté, dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 mars, la création d’un nouveau délit d’écocide, parmi une batterie de mesures destinées à renforcer l’arsenal judiciaire contre les atteintes à l’environnement. La création de ce nouveau délit avait été jugée sévèrement, tant par les membres de la Convention citoyenne sur le climat que par les juristes du Conseil d’État.

Sud Ouest
Le quotidien souligne les difficultés qui pourrait se poser aux professionnels du transport routier… : Le projet de loi sur le climat actuellement discuté en commission à l’Assemblée nationale pourrait permettre la mise en place d’une écotaxe poids lourds à l’échelon régional. L’opposition des transporteurs routiers est frontale. Enterrée après la révolte des bonnets rouges bretons, en 2013-2014, l’idée d’une taxation du transport routier a la peau dure. Peut-être pour des raisons objectives : la nécessité d’une concurrence équitable entre les différents moyens de transport. Les entreprises qui utilisent le rail paient un sillon au gestionnaire du réseau, un droit de passage. Le financement de la route doit obéir au même principe que le financement du rail , pose Benoît Simian, le député girondin (Libertés et territoires) qui plaide pour une version régionalisée de l’écotaxe poids lourds depuis le début du quinquennat.

Christophe Chiclet Journaliste à L’inFO militante

L’Info Militante

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