Cette saisine, en amont du renouvellement de trois conventions : conventions nationale multipartite [1], quinquapartite [2] et État-Agefiph, avait pour objectif d’évaluer des dispositifs conventionnels liant l’État à des partenaires.
La mission s’est questionnée sur la pertinence et l’efficacité des différentes conventions multipartite, quinquapartite, État-Agefiph… Elle propose :
- De simplifier cette architecture conventionnelle complexe,
- D’améliorer la convention État-Agefiph tout en faisant évoluer la gouvernance de l’Agefiph,
- De consolider les Teams handicap de France Travail dans le cadre de la prochaine convention quinquapartite,
- D’articuler le nouveau réseau pour l’emploi avec la gouvernance territoriale actuelle
Pour FO, certains sujets évoqués dans ce rapport méritent de rappeler certaines de nos revendications :
- Notre attachement à ce que l’Agefiph soit sécurisé tout comme son modèle paritaire.
- Une meilleure mobilisation et articulation des PRITH avec les conventions nationales.
- La préservation des spécificités des Cap emploi dans le cadre de leur affiliation avec France Travail. Il faut d’ailleurs veiller à ce qu’il n’y ait pas une surcharge de travail pour les conseillers de France Travail.
La gouvernance de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap | Igas