Suite aux nombreux accidents d’ascenseur, la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a rendu obligatoires certains travaux de modernisation des ascenseurs tels que l’intégration d’un système de téléalarme, l’éclairage de secours ou encore le verrouillage des portes palières.
A savoir que le calendrier de mise en conformité prévoit trois dates d’échéances de travaux pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 : le 31 décembre 2010, le 3 juillet 2013 et le 3 juillet 2018.
Dans chacune de ces phases, le gouvernement a listé les travaux de sécurité obligatoires.
En 2012, Cécile Duflot, ministre du logement, a repoussé la date butoir de la deuxième tranche des travaux au 31 juillet 2014, et ouvert un moratoire en juillet 2013 afin de trouver des solutions alternatives moins coûteuses, à la demande des copropriétaires.
Le moratoire n’a pas abouti à des solutions alternatives moins onéreuses mais a supprimé l’obligation d’installation d’un système de précision d’arrêt des ascenseurs. Quant au décret n° 2014-1230 [1], il a supprimé l’obligation d’installation d’un système rendant impossible la dérive de l’ascenseur en montée, prévue initialement dans la dernière phase des travaux.
Toutes ces dispenses de travaux n’ont pas pour autant supprimé la troisième phase de travaux obligatoires. Ainsi, depuis le 3 juillet dernier, les logements équipés d’un ascenseur doivent obligatoirement respecter les normes de sécurité suivantes :
1. Dans les ascenseurs installés après le 31 décembre 1982, un système de contrôle de l’arrêt et du maintien à niveau de la cabine pour assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
2. Dans les ascenseurs électriques à adhérence, un système de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée.