La négociation collective d’entreprise

Guide 2019 par Secteur de la Négociation Collective et des Rémunérations

Sommaire

  • le Droit Syndical dans l’entreprise (p. 3)
  • le Cadre général de la négociation collective (p. 11)
  • Les accords d’entreprise :
  • conditions de validité et adhésion ultérieure (p. 17)
  • la hiérarchie des normes et l’articulation
  • des niveaux de négociation (p. 21)
  • la Négociation Annuelle Obligatoire (p. 32)
  • la révision des accords collectifs (p. 40)
  • la dénonciation et la mise en cause des accords collectifs (p. 43) les accords de performance collective (p. 51)
  • la négociation d’un accord collectif catégoriel (p. 55)
  • la négociation en l’absence de Délégué syndical (p. 57)
  • Le conseil d’entreprise (p. 65)
  • Les recours contre les accords collectifs (p. 69)
  • Comment exploiter les données chiffrées ? (p. 73)

 

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