La négociation et les accords handicap : accord et convention

La négociation peut se faire au niveau : interprofessionnel, cette négociation peut aboutir à un Accord National Interprofessionel (ANI), cela ne s’est encore jamais produit sur le handicap, c’est une revendication FO. de la branche, un accord de branche peut prévoir une périodicité de 4 ans (…)

Un nouveau formulaire de demande MDPH est expérimenté dans six départements à compter du 1^er avril 2026, et durera jusqu’au 29 mai 2026. Cette expérimentation fait partie des 18 mesures annoncées par l’ancienne ministre du handicap, pour simplifier et améliorer le rôle des MDPH.

Le CDCA (Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie) est une instance locale créée par la loi ASV (Adaptation de la Société au Vieillissement) de 2015, qui concerne à la fois les personnes âgées et les personnes handicapées.