Emploi

La négociation sur le CPA se déroulera jusqu’en février

, Clarisse Josselin

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Arrivée de la délégation FO à la première séance au siège du Medef le 7 décembre 2015. (Photographie : F. Blanc / FO Hebdo - CC BY-NC 2.0)

Les interlocuteurs sociaux ont démarré le 7 décembre la négociation interpro demandée par le gouvernement pour définir les principes, les objectifs et le contenu du compte personnel d’activité (CPA). Ils doivent aussi élaborer le cahier des charges du futur portail numérique qui servira de support à ce socle de droits. Les résultats de la négociation seront intégrés au projet de loi réformant le droit du travail et qui sera présenté au printemps 2016.

Au cours de cette première séance au siège du Medef, les organisations syndicales et patronales ont fixé le calendrier des réunions à venir. Le gouvernement attendait un accord de méthode pour la fin de l’année, mais les organisations syndicales et patronales ont décidé de se donner du temps. Quatre séances sont programmées le 14 décembre, les 12 et 26 janvier et le 8 février.

Créé par la loi de 2015 sur le dialogue social, le CPA regroupera différents droits acquis par un travailleur au cours de sa carrière, quel que soit son statut. Ces droits seront rattachés à la personne et non plus au contrat de travail.

Dès son lancement au 1er janvier 2017, le gouvernement veut y intégrer le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité, et éventuellement d’autres droits comme le compte épargne-temps.

La délégation FO, menée par Stéphane Lardy, secrétaire confédéral chargé de l’emploi, s’est déclarée favorable à l’ouverture de cette négociation, dans la mesure où des dispositifs construits paritairement, comme le CPF, risquent d’être impactés.

Pour FO, le CPA doit permettre de mieux sécuriser les transitions professionnelles et rendre plus lisibles les droits des salariés et des demandeurs d’emploi. Mais elle exigera que la construction de droits personnels se fasse dans un cadre de garanties collectives.

Pour FO, le CPA ne doit pas déresponsabiliser l’employeur

Selon Stéphane Lardy, la négociation doit cibler uniquement les salariés et les demandeurs d’emploi, sans interférer avec les négociations menées en parallèles dans la fonction publique et avec les travailleurs indépendants.

FO a aussi posé ses lignes rouges : le CPA ne doit pas déresponsabiliser l’employeur vis-à-vis de son obligation de formation, ni l’État dans son rôle d’accompagnement des chômeurs.

La prochaine séance, le 14 décembre, sera consacrée aux objectifs et principes qui pourraient gouverner le CPA. Les organisations syndicales et patronales devront donc commencer à répondre aux nombreuses questions en suspens : l’âge d’ouverture du compte, le public visé, les conditions de financement, les garanties collectives à mettre en œuvre, les conditions de fongibilité entre les différents droits…

Le patronat, peu enthousiaste à se lancer dans la négociation selon Stéphane Lardy, a déjà prévenu qu’il fermait la porte à toute dépense supplémentaire de la part des entreprises.

Une concertation quadripartite entre l’État, les régions, le patronat et les syndicats a également démarré le 1er décembre sur le financement des heures de formation accordées aux jeunes sans qualification.