L’association Force Ouvrière consommateurs (AFOC), qui est aussi une association de défense des locataires représentative au niveau national, vient d’actualiser son « Guide du logement social » pour le mettre à jour de la loi Alur de 2014.
Ce fascicule d’une cinquantaine de pages s’adresse aux adhérents, aux militants, mais aussi au grand public. Il recense l’essentiel de ce qu’il faut savoir et donne tous les renseignements pratiques et concrets concernant le logement social.
Il renseigne aussi bien les locataires, les ménages à la recherche d’un logement social, que tous ceux qui œuvrent pour que les droits de chacun soient respectés. Il se structure en neuf thématiques : la recherche d’un logement social, le contrat de location, l’état des lieux, la transmission du bail, les loyers et charges, les obligations des parties, les travaux, les organes de conciliation et la résiliation du bail pour impayés. Une annexe présente le décret listant les charges récupérables.
Pour chaque thème, le guide donne les chiffres actuels, les plafonds, les conditions d’attribution, les possibilités de recours, les organismes auxquels s’adresser, la législation ou la réglementation en vigueur… le tout avec des mots simples.
Liste de clauses interdites dans le contrat de location
On y apprend par exemple que si des travaux exécutés par le bailleur excèdent 21 jours, le montant du loyer peut être diminué en proportion du temps et de la partie du logement dont le locataire est privé.
Autre exemple, un locataire qui donne congé voit son délai de préavis réduit de 3 à 1 mois s’il a plus de 60 ans et souffre d’un problème de santé justifiant un changement de logement, et sans condition pour un bail signé après le 27 mars 2014.
Le guide liste également une série de clauses interdites dans le contrat de location, par exemple imposer le prélèvement automatique comme moyen de paiement.
Il est vendu 7 euros dans les antennes locales de l’AFOC.
Focus
Aux dernières élections HLM fin 2014, l’AFOC est devenue la troisième association nationale représentative des locataires. Elle dispose de 180 administrateurs élus siégeant aux conseils d’administration ou de surveillance des organismes HLM.
Par rapport à 2010, le nombre de sièges augmente de presque 26%.