Globalement, 58 % des établissements disposant d’instances représentatives du personnel (IRP) ont mené au moins une négociation d’accords collectifs sur la période 2014-2016. Ces négociations se sont déroulées soit en leur sein, soit au niveau de l’entreprise ou de l’unité économique et sociale.
Dans les faits, la tenue de négociations collectives est étroitement liée à la présence d’un délégué syndical (DS). Lorsqu’il existe, 81 % des établissements ont négocié. Mais seulement 28 % des établissements ne disposant que de représentants élus ont négocié sur la même période. Le mandatement de salariés par des organisations syndicales en l’absence de délégué syndical est presque inexistant (moins de 1 %).
Des négociations salariales dans 72 % des établissements avec DS
Les thèmes abordés lors de ces négociations répondent souvent à des obligations légales. La rémunération arrive en tête. Si elle a fait l’objet de négociations dans 72 % des établissements avec DS, ce taux tombe à 16 % sans DS. De même, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été abordée dans 61 % des établissements avec DS, mais le taux est de 11 % sans DS. La complémentaire santé a été négociée dans 56 % des premiers établissements et dans seulement 16 % des seconds.
En matière de dialogue social, l’enquête aborde également les discussions entre direction et salariés ou leurs représentants, très courantes. Les thèmes abordent principalement la durée du travail, d’éventuelles tensions et les conditions de travail. Si la moitié des salariés (53 %) considèrent avoir la possibilité de participer aux décisions concernant les conditions de travail, ils ne sont plus que 20 % en ce qui concerne la politique salariale.